MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

2 JUIN 1999. - Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail. - Erratum

Dans le Moniteur belge n° 128 du 30 juin 1999 : page 24593, dans le texte néerlandais, au point 4.6.1., dernier alinéa, à la place de « Wegens hun functie mogen de preventieadviseur en de arbeidsgeneesheer geen deel uitmaken van de personeelsafvaardiging, noch van de werkgeversafvaardiging bij de raad en het comité. Zij wonen evenwel als deskundigen de vergaderingen bij van het comité », il faut lire, « Wegens zijn functie mag de preventieadviseur geen deel uitmaken van de personeelsafvaardiging, noch van de werkgeversafvaardiging bij de raad en het comité. Hij woont evenwel als deskundige de vergaderingen bij van het comité »; page 24596, dans le texte français, au point 4.13.2, alinéa 4, après « l'inspecteur social-chef de district de l'Inspection des lois sociales du ressort peut désigner pour cette mission », il faut lire « un contrôleur social » à la place de « un inspecteur social »; page 24597, dans le texte français, au point 4.13.3, alinéa 2, après « l'inspecteur social-chef de district ou, s'il le délègue », il faut lire « un contrôleur social » à la place de « un inspecteur social »; page 24600, dans le texte français, au point 5.1.2, dernier alinéa, après « l'inspecteur social-chef de district ou, s'il le délègue », il faut lire « d'un contrôleur social » à la place de « d'un inspecteur social »; page 24601, dans le texte français, au point 5.2.5, alinéa 3, après « l'inspecteur social-chef de district ou, s'il le délègue », il faut lire « d' un contrôleur social » à la place de « d'un inspecteur social »; page 24624, dans le texte français au B. Organisations représentatives des travailleurs, après « C.S.C. », il faut lire « Service Entreprise, boîte postale 10, 1031 Bruxelles » au lieu de « Service Entreprise, rue de la Loi 121, boîte postale 10, 1031 Bruxelles ».