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M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 1999

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loi

type loi prom. 02/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999014178 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999000367 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999000405 source ministere de l'interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999000456 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 1999 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999000457 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999000459 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que convocation des nouvelles chambres fédérales type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999000458 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999000463 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés ministériels du 2 mars 1999 déterminant différents modèles de déclarations relatives aux dépenses électorales des partis et candidats présentés aux élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen ou des Conseils de Région et de Communauté type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999000489 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le nombre d'assesseurs et d'assesseurs suppléants que comptent les bureaux principaux de canton et les bureaux principaux communaux en cas d'élections, dans les cantons électoraux et communes faisant usage d'un système de lecture optique des bulletins de vote destiné au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999000527 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C., société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999033073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions « d'étudiant régulièrement inscrit » et « d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement » dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999000491 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016177 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999022568 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999022569 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999003377 source ministere des affaires economiques et ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la décision de la Banque Nationale de Belgique du 29 décembre 1998 relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et crédit hypothécaire

décret

type décret prom. 02/06/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 121 et 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 02/06/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999003379 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 02/06/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999002101 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 479 - Adaptation des montants de l'indemnité kilométrique type circulaire prom. 02/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012468 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail

erratum

type erratum prom. 02/06/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999012549 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail. - Erratum

avenant

type avenant prom. 02/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999021357 source services du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Avenant n° 4 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
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