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M.B. Index des textes publiés le 6 août 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999009853 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 juillet 1999, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) Par arrêté royal du 9 juillet 1999 : **** ****-****, **** **** ****, née à Sai(...) type loi prom. 14/01/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999015112 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats Membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union europénne par les représentants diplomatiques et consulaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999002137 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant intégration du Service des Marchés publics et des Subventions du Ministère de la Fonction publique au sein du Bureau fédéral d'Achats du même ministère et modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007166 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007167 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999009757 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, des juges consulaires, des juges et conseillers sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999009867 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Van Wassenhove, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999009869 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 1998, entrant en vigueur le 31 août 1999 : - M. Verdoodt, J., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits - Mme Jans, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande(...) type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant le statut et le contrôle des sociétés de cautionnement mutuel type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999012242 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 2 mai 1996. M. ABRAMS Jean, SERAING M. ACACIA Serge, WATERLOO M. AERTS Henri, GINGELOM M. AERTS Martinus, BRASSCHAAT M. ALBERTY Marcel, SERAING M. ANCKAERT Fred M. ANDRIES Claude, ANTHISNES M. ANTHOINE Alain, LIEGE M. ANTOINE Pierre, BINCHE M. ARNOUT(...) type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999012334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance d'ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Gand type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999012335 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007164 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en excécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 03/08/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999011296 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse fabriquées par la firme Minipak type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999021163 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999021162 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999022825 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant des règles de priorité pour les analyses de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999036011 source ministere de la communaute flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 22 juin 1999 une dérogation est autorisée à S.A. DEPOVAN pour déponer sou(...) type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999036045 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999021337 source cour d'arbitrage Arrêt n° 70/99 du 17 juin 1999 Numéros du rôle : 1382, 1407, 1408, 1409 et 1410 En cause : les recours en annulation de l'article 131 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales, insérant l'article 43ter dans la loi du 6 ao La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/05/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999031297 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999036049 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands

avis

type avis prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999022409 source ministere des affaires economiques Avis de cessions d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « AXA Belgium Cette cession, qui sortit ses effets au 28 mai 1999, est opposable à tous les tiers par la présente(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999012114 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 2 février 1999 l'agrément de Monsieur Depas Vincent, domicilié à 4500 Huy(...) type agrément prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999036012 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel du 14 mai 1999 l' arrêté ministériel du 20 décembre 1996 portant agrément IGN-België sa en qualité Par arrêté ministériel du 14 mai 1999 l' arrêté ministériel du 4 octobre 1996 portant agrément de S(...) type agrément prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999012059 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 22 janvier 1999, M. Lievens, Luc, domicilié à 2450 Meerhout, Olmsebaan 28(...)

erratum

type erratum prom. 08/07/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999000648 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie. - Erratum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999009785 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 158 24 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOM Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/98 du 17 juillet 1998 modifiant (...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999009873 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 173 9 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1494/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, déterminant les montants des élément(...)

communication

type communication prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999014183 source ministere des communications et de l'infrastructure Communication de l'IBPT concernant les opérateurs puissants En application de l'article 18, § 2 de la directive 97/33 du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications ain - opérateurs ayant des obligations en matière de service universel pour la fourniture des réseaux p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999027613 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site n° NI/58 dit « Site de Clabecq » à Tubize type arrêté ministériel prom. 19/04/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999027614 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/LS80 dit « Ateliers Cabay-Jouret » à La Louvière

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999036003 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément d'office en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 Les fonctionnaires suivants de la Société publique des Déchets pour la Région flamande ont, conformément à l'article 14 Casier Patriek; Ceenaeme Johan; Debouvere Heidi; Jaubin Paul; Kindt Vincent; Felix K(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999009870 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er février 2000; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant : 1, à partir du 28 janvier 2000; - secrétaire au parquet : - de la cour du travail d'Anvers : 1; - de l'auditeur du trava(...)

document

type document prom. -- pub. 06/08/1999 numac 1999029380 source ministere de la communaute francaise Nomination de membre du personnel de l'enseignement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999, Mlle Gilberte Christiaen est n(...)
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