Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 août 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Van Wassenhove, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
1999009867
pub.
06/08/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Van Wassenhove, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^