publié le 06 août 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel du 14 mai 1999 l' arrêté ministériel du 20 décembre 1996 portant agrément IGN-België sa en qualité Par arrêté ministériel du 14 mai 1999 l' arrêté ministériel du 4 octobre 1996 portant agrément de S(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036012
- pub.
- 06/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel du 14 mai 1999 l' arrêté ministériel du 20 décembre 1996 portant agrément IGN-België sa en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 est levé.
Par arrêté ministériel du 14 mai 1999 l' arrêté ministériel du 4 octobre 1996 portant agrément de SGS Ecocare Consultants en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 est levé.