publié le 06 août 1999
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément d'office en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 Les fonctionnaires suivants de la Société publique des Déchets pour la Région flamande ont, conformément à l'article 14 Casier Patriek; Ceenaeme Johan; Debouvere Heidi; Jaubin Paul; Kindt Vincent; Felix K(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036003
- pub.
- 06/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément d'office en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 Les fonctionnaires suivants de la Société publique des Déchets pour la Région flamande ont, conformément à l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainnissement du sol, pour l'exécution de leur tâche, d'office l'agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 : Casier Patriek;
Ceenaeme Johan;
Debouvere Heidi;
Jaubin Paul;
Kindt Vincent;
Felix Kucnerowicz;
Princen Yvon.