loi

type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998007295 source ministere de la defense nationale Loi portant seizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998010020 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 octobre 1998, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 18 novembre 1998, **** ****, **** **** ****, née à ****(...) type loi prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998011415 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscriptions Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000586 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives au revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000718 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000720 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000756 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998003654 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par un arrêté royal du 9 octobre 1998, M. Wathour, Charles A.G.D.V.J., inspecteur principal d'admin(...) type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998007271 source ministere de la defense nationale Arrêté royal accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998012927 source ministere de l'emploi et du travail Cabinet. - Démission Par arrêté royal du 16 octobre 1998, démission de ses fonctions de chef de cabinet adjointe de la Ministre de l'Emploi et du Travail est accordée à Mme Christina, Michiels, à partir du 1 er octobre 1998. type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998012973 source ministere de l'emploi et du travail Conseil national du Travail. - Remplacement de membres Par arrêté royal du 13 novembre 1998, qui entre en vigueur le 25 novembre 1998 : M. Paul Clerinx, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représen Mme Hilde Engels, à Kortenberg, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998014324 source ministere des communications et de l'infrastructure Examen concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - Nomination du jury En exécution des dispositions de l'article 17 de l'arrêté royal Président : M. M. Van Acoleyen, professeur. Vice-président : M. P. Forton, Administration (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999009028 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Taelman, P., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porte Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Vanderveeren, F(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999009027 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 décembre 1998 : - M. Materne, J., juge de paix du canton de Grâce-Hollogne, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. van der Wiele, G., juge de la jeunesse au tribunal de première in Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999009029 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 23 décembre 1998, Mme Godelieve Timmermans, conseiller, est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français au grade de conseiller général à l'Administration centrale, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998011413 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréations Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998, qui produit ses effets le 10 octobre 1997, la société anonyme Riba-Beheer, Industrielaan 6, à 2960 Brecht, est agréée e Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998, qui produit ses effets le 21 août 1997, la société (...) type arrêté ministériel prom. 04/11/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998014311 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion à un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999009030 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tongres Par ordonnance du 6 janvier 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, Mme Van De Sijpe, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est déléguée pou (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998031552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998, fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999027006 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999027007 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999027008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999035011 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999036449 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999021006 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 décembre 1998 et parvenue au greffe le 7 décembre 1998, un recours en annulation pa Cette affaire est inscrite sous le numéro 1480 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

document

type document prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998003653 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Imprimeurs agréés pour la confection de documents relatifs à la T.V.A. à la date du 1 er novembre 1998 1. Nouvelles agréations : 673. S.P.R.L. Morel & Masson 674. S.P.R.L. Drukkerij Van De Maele, Diebeke 8, industriezone, 9500 Grammont. 675. S.P.R.L. Ta(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998013022 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 1 er octobre 1998, M. Gilliquet, Léon, conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de mag (...)

composition

type composition prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998021433 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Modification de la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Par arrêté royal du 20 septembre 1998, le Conseil scie - pour le personnel scientifique dirigeant : M. G. Pichot, chef de département; - pour les (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999000892 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 21 décembre 1998, est ap(...)

document

type document prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999003001 source ministere des finances Monnaie royale de Belgique Communiqué du Ministre des Finances A partir de jeudi 21 janvier 1999 sont émises 100.000 séries de pièces de monnaie, de qualité « Fleur de Coin », ayant cours légal en Belgique. Ces séries contiennent les pièce De plus, chaque série contient un jeton en similor consacré au « 150e Anniversaire des Timbres-post(...) type document prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999003009 source ministere des finances Loterie nationale. - Loterie à billets, appelée "21" Conformément à l'article 7, § 1 er , alinéa 1 er , 2°, de l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée &qu - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 est fixé au 25 janvier 1999; - de paiemen(...) type document prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999003014 source ministere des finances Loterie nationale. - Loterie à billets, appelée "PRESTO" Conformément à l'article 7, § 1 er , alinéa 1 er , 2° de l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 est fixé au 25 janvier 1999; - de paiemen(...) type document prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999003015 source ministere des finances Loterie nationale. - Loterie à billets, appelée "SUBITO" Conformément à l'article 7, § 1 er , alinéa 1 er , 2°, de l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 est fixé au 25 janvier 1999; - de paiemen(...) type document prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999040811 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de novembre 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 137.12 points pour le mois de novembre 1998 L'indice définitif du mois de septembre 1998 s'élève à 138.48 points contre 142.57 points en septem(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998013024 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 octobre 1998, M. Tom Bevers, est nommé à partir du 1 er octobre 1998, en qualité d'agent de l'Etat, au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1 er j (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998013023 source ministere de l'emploi et du travail Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 1998, Mme Christiane Crombe, est nommée chef de cabinet adjointe de la Ministre de l'Emploi et du Travail, à partir du 1 er octobre 1998.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999009031 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - président de chambre à la cour du travail de Bruxelles : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste (...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1999009032 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - de Zolder : 1; - d'Erezée : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la J(...) (...)

document

type document prom. -- pub. 15/01/1999 numac 1998029594 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérie Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur de sténographie et de d(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy