MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Examen concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - Nomination du jury En exécution des dispositions de l'article 17 de l'arrêté royal du 18 mars 1991, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur national et international de marchandises par route et de l'article 13 de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur national et international de voyageurs par route, les membres du jury, chargés de faire subir les épreuves imposées de compétence professionnelle, dont les noms suivent, sont nommés pour un terme de trois ans par le Ministre des Transports : Président : M. M. Van Acoleyen, professeur.

Vice-président : M. P. Forton, Administration du Transport terrestre.

Assesseurs : M. J. Bonte, Administration du Transport terrestre.

M. E. Bulon, Administration du Transport terrestre.

M. G. Carion, Institut belge pour la Sécurité routière.

Mme V. Cnudde, Secrétariat général.

M. Ph. Colpaert, Administration du Transport terrestre.

Mme Y. De Bouver, Institut du Transport routier.

M. M. De Clippel, Administration de l'Aéronautique.

M. J.P. Delneufcourt, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure.

M. De Meyer, Administration du Transport terrestre.

M. G. Dufrasne, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure.

M. L. Evenepoel, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure.

Mme B. Feys, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure.

M. J.C. Houtmeyers, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure.

M. F. Jennes, Institut du Transport routier.

M. M. Joseph, Administration des Affaires maririmes et de la Navigation.

M. G. Kesteleyn, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure.

M. A. Ledouble, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure.

Mme B. Lenotte, Institut du Transport routier.

M. J.C. Leroy, Administration du Transport terrestre.

M. P. Loise, Administration du Transport terrestre.

M. H. Maillard, Administration du Transport terrestre.

Mme C. Marchal, Ministère des Finances.

M. A. Massard, Institut du Transport routier.

M. F. Meunier, Adminstration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure.

Mme V. Montulet, Administration du Transport terrestre.

Mme M. Mulliez, Administration du Transport terrestre.

M. J.M. Nevens, Secrétariat général.

M. J.P. Noel, Administration du Transport terrestre.

M. J.P. Otjacques, Administration du Transport terrestre.

M. Y. Parmentier, Administration du Transport terrestre.

Mme M. Peeters, Administration du Transport terrestre.

M. A. Remacle, Administration du Transport terrestre.

M. P. Quarmeau, Administration du Transport terrestre.

M. M. Roman, Services généraux.

Mme M. Stevens, Administration de la Réglémentation de la Circulation et de l'Infrastructure.

M. J.M. Stienon, Administration du Transport terrestre.

Mme M. Stoquart, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure.

M. A. Timmermans, Institut belge pour la Sécurité routière.

M. C. Totte, Institut pour l'Autocar et l'Autobus.

M. J. Vandekerkhof, Administration du Transport terrestre.

Mme H. Van Den Ameele, Institut du Transport routier.

M. E. Vandenbergen. Institut du Transport routier.

M. L. Vandenberge, Institut du Transport routier.

M. E. Van Nuffel, Administration de l'Aéronautique.

M. F. Van Roy, Administration du Transport terrestre.

Mme S. Wattiaux, Institut pour l'Autocar et l'Autobus.

M. J.P. Wijns, Administration des Contributions directes.

M. K. Willems.

Secrétaire : M. M. Janquart, Administration du Transport terrestre.

Le Ministre des Transports, M. Daerden.