MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par un arrêté royal du 9 octobre 1998, M. Wathour, Charles A.G.D.V.J., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, est, à sa demande, nommé dans le grade d'inspecteur d'administration fiscale auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, rémunéré suivant l'échelle barémique 10S1, à la date du 1er octobre 1998.

M. Wathour précité, prend rang dans le grade d'inspecteur d'administration fiscale à la date du 1er mai 1987.