MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Taelman, P., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Vanderveeren, F., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est nommé premier président de cette cour.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. De Greve, K., avocat, est nommé juge suppléant à la justice du canton de Zelzate.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. Depouhon, J.-P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes, est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Walcourt.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Baervoets, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er février 1999.

Par arrêté royal du 21 décembre 1998, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Tack, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.