loi

type loi prom. 08/11/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998009982 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 488bis, b), c), et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire type loi prom. 30/10/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998009993 source ministere de la justice Loi qui insère un article 442bis dans le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement type loi prom. 04/12/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998012952 source ministere de l'emploi et du travail Loi transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998010049 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, la désignation de M. Velge, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cour Par arrêté royal du 27 octobre 1998, la désignation de Mme Deboyser, C., juge au tribunal de pr(...) type arrêté royal prom. 11/12/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998012997 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant les modalités d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 11/12/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998012996 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant le calcul des sursalaires en cas d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998022661 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998014243 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 10 septembre 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998014294 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 30 octobre 1998 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retir(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins-spécialistes en orthopédie Par arrêté ministériel du 16 novembre 1998, le docteur Jespers,Eduard, de Hofstade, docteur en médecine, ch (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agrégation des médecins spécialistes en pneumologie Par arrêté ministériel du 16 novembre 1998, le docteur Van Renterghem, Dirk, de Sijsele, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste en pneu (...)

décret

type décret prom. 13/07/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029486 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 type décret prom. 02/06/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029485 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998027685 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel Viroin-Hermeton type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998027686 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la statistique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998036375 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998036374 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition en vue de l'utilisation des ressources du Fonds gravier pour l'année budgétaire 1999

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Agréments des écoles de conduite de véhicules automoteurs L'exploitant de l'auto-école « Beck », agréée sous le numéro 2302, est depuis le 8 septembre 1998 Vera Bec Le siège administratif est situé à 2170 Merksem, Bredabaan 868. Par application de l'arrêté (...)

erratum

type erratum prom. 10/08/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers. - Erratum

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998011344 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique les projets(...) Les remarques sur ces projets de standards ETSI (European Telecommunication Standards Institute) so(...)

document

type document prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998022710 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service de soins de santé. - Démission. - Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998013003 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Flamand, André, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Collart, Jean, dont il achèvera le mand Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Heylbroeck van Meerbeke, Alain, est nommé juge social e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998022694 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Schuhmann, Marc, est nommé, au titre de représentant d'un organisme assureur(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998022708 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Van Der Meeren, I., en qualité de membre effectif, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998022711 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 1998, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Vandekerckhove, F., en qualité de membre effectif, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de - Mmes Bossuyt, A., Duyck, M., Franck, R., Goovaerts, C., et Hanotiaux, I., et MM. Anckaert, M., Br(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998002135 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Emploi vacant de conseiller général(e) (rang 15) Appel aux candidats Un emploi de conseiller(ère) général(e) est à conférer aux Services extérieurs bruxellois 2 de la Régie des Bâtiments. Conformément à l'art(...) 1. les agents définitifs titulaires d'un grade du rang 15, repris à l'article 2, § 1er, de l'a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998002136 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Emploi vacant de conseiller général(e) (rang 15) Appel aux candidats Un emploi de conseiller(ère) général(e) est à conférer au Service juridique de la Régie des Bâtiments. Conformément à l'article 20sexies de(...) 1. les agents définitifs titulaires d'un grade du rang 15, repris à l'article 2, § 1er, de l'a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998010050 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998010051 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante. - Erratum - La publication de la vacance de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège, parue au Moniteur belge du 12 décembre 1998, page 39779, doit être considérée comme nu (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998015191 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 29/98. - Recrutement de trois coordinateurs régionaux et d'un coordinateur national pour la République démocratique du **** L'Administration générale de la Coopération au Dé Objectifs et description des fonctions : Objectif global : Un développement intégré durable d(...)

document

type document prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998041409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 septembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 17/12/1998 numac 1998041408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 août 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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