MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par le décret du 10 avril 1995 portant mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale, le décret-programme du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel et par le décret du 2 juin 1998 modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des Commission paritaires dans l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé et du Ministre du Budget chargé du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné : 1. M.Robert Hoofd est nommé membre effectif en remplacement de M. Yvan Rombeau. 2. M.Yvan Rombeau est nommé membre effectif en remplacement de M. José Flamme. 3. M.Jean-Jacques Roman est nommé membre suppléant de M. Yvan Rombeau en remplacement de M. Alain Diseur. 4. M.Jacques Marcq est nommé membre suppléant de M. Jean Ghislain en remplacement de M. Hervé Caudron.

Art. 2.Membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné : Mme Rita Dehollander est nommée membre suppléant de M. Jacky Giot, en remplacement de M. Michel Vandeput.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.

Bruxelles, le 20 novembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE