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Erratum du 10 août 1998
publié le 17 décembre 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers. - Erratum

source
ministere de l'interieur
numac
1998000787
pub.
17/12/1998
prom.
10/08/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers. - Erratum


Au Moniteur belge n° 192 du 6 octobre 1998, p. 32925, la disposition «*****» doit être remplacée dans le texte néerlandais par «*****» et la disposition «*****» doit être remplacée par «*****» dans le texte français.

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