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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 décembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Van Der Meeren, I., en qualité de membre effectif, a(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022708
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17/12/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dhaese, B. Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Van Der Meeren, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dhaese, B., dont il achèvera le mandat.

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