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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 décembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Schuhmann, Marc, est nommé, au titre de représentant d'un organisme assureur(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022694
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17/12/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Beeckman, Marc.

Par le même arrêté, M. Schuhmann, Marc, est nommé, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant de ladite commission, en remplacement de M. Beeckman, Marc, dont il achèvera le mandat.

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