publié le 17 décembre 1998
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 30 octobre 1998 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retir(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014294
- pub.
- 17/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 30 octobre 1998 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées : Pour la consultation du tableau, voir image