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Arrêté Ministériel
publié le 17 décembre 1998

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 30 octobre 1998 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retir(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014294
pub.
17/12/1998
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 30 octobre 1998 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées : Pour la consultation du tableau, voir image

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