publié le 17 décembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, la désignation de M. Velge, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cour Par arrêté royal du 27 octobre 1998, la désignation de Mme Deboyser, C., juge au tribunal de pr(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010049
- pub.
- 17/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, la désignation de M. Velge, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 28 décembre 1998.
Par arrêté royal du 27 octobre 1998, la désignation de Mme Deboyser, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er janvier 1999.
Par arrêté royal du 27 octobre 1998, la désignation de Mme Rusinowski, M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er janvier 1999.
Par arrêté royal du 24 novembre 1998, la désignation de M. de Rémont, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er janvier 1999.