Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 décembre 1998

Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 10 septembre 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministé(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014243
pub.
17/12/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 10 septembre 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté ministériel du 30 octobre 1998 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007 : Pour la consultation du tableau, voir image

^