publié le 17 décembre 1998
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 10 septembre 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministé(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014243
- pub.
- 17/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 10 septembre 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007.
Pour la consultation du tableau, voir image
Par arrêté ministériel du 30 octobre 1998 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007 : Pour la consultation du tableau, voir image