loi

type loi prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998000450 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 19 juin 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Alfr L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et de protection de (...) type loi prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998000482 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 29 juin 1998, l L'entreprise Integrated Paging Systems S.A., établie Hasseltweg 305, à 3600 Genk, sous le n° 20 097(...) type loi prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998000490 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 10 juillet 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le num Le présent arrêté produit ses effets le 29 janvier 1998. type loi prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998000552 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel L'entreprise Richard Heutz S.P.R.L., établie rue Bihet 24, à 4020 Jupille, sous le n° 20 0320 24.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998009780 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Verbaeys, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est nommé à titre définitif en qualité de premier subsitut du procureur du Roi près ce tribunal, à Par arrêtés ministériels du 21 septembre 1998 est prolongée la durée du stage comme stagiaire j(...) type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003453 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 21/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998009782 source ministere de la justice Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut des membres d'un organe de concertation européen type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012313 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail et à l'instauration de nouveaux régimes du travail en faveur de l'emploi dans les entreprises type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012315 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire » type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012367 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012459 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation de la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012466 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour l'emploi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998012776 source ministere de l'emploi et du travail Juridications du travail. - Démissions honorables Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier aux tribunaux du travail Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998012780 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission des ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Hugo Roziers. type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998021368 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - Musée royaux d'Art et d'Histoire - Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans le Provinces - Bibliothèq Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Par arrêté royal du 1 er mars 1998,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998012726 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, la S.A. Ondernemingen Jan De Nul, Tragel 23, à 9308 Hofstade-Alost, est agréée pour e Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, la S.A. Envisan, Katelijnestraat 2A, à 9308 Hofstad(...) type arrêté ministériel prom. 13/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998027533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 40 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 17/08/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998027535 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998021372 source cour d'arbitrage Arrêt n° 74/98 du 24 juin 1998 Numéros du rôle : 1136, 1203, 1252 et 1276 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 43, 44 et 148 du Code d'instruction criminelle, à l'article 10 de la loi du 1 er juin 1849 sur La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003386 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 09/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003388 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003424 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/08/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003437 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003469 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commissions bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998027527 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nomme, à la date du 23 juillet 1998, M. Claude Dorban administrateur de la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg, en remplacement de M. Lucien Lelling, démissionnaire, do (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998027534 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein de l'Institut scientifique de Service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 1998, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998, sont inscrits sur la liste de sauvegarde comme monument, en raison de leur intérêt Pa arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1998, est inscrite sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument et comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998, sont inscrits sur la liste de sauvegarde, en raison de leur intérêt - comme monument : les façades, la toiture et la charpente de la ferme; - comme site : l'ensemb(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998036061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer

liste

type liste prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998041809 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 239e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 25 septembre 1998, sous les folios - 1 - à - 41 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998000451 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 28 mai 1 Par arrêté ministériel du 16 juin 1998, M. **** ****, **** 50, à 4783 **** ****, n'est (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998009620 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 201 17 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1520/98 du Conseil, du 13 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n(...) Règlement (CE) n° 1521/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, déterminant les montants des élémen(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998012775 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998027526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne à Tournai type arrêté ministériel prom. 14/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998027525 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne à Tournai

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998009781 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence de Hoogstraten : 1; - notaire à la résidence de Thon (Andenne) : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998012777 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Martin Leleu L Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998012779 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Guido Deckers Les organisations Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/1998 numac 1998012781 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Hugo Roziers Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

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