publié le 25 septembre 1998
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 10 juillet 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le num Le présent arrêté produit ses effets le 29 janvier 1998.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000490
- pub.
- 25/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 10 juillet 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0408 28 à l'entreprise EVK de M. Krist Vansuypeene, établie Voskenstraat 109, à 8930 Menen, est abrogé à la demande de M. Krist Vansuypeene, responsable de cette entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 29 janvier 1998.