MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 F par page.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 17/07/1998, déposée le 28/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : CCT n°38ter modifiant la CCT n°38, concernant le recrutement et la sélection des travailleurs - modification de la convention numéro 010500 du 06/12/1983 - modification de la convention numéro 028975 du 29/10/1991 - durée de validité : à partir du 17/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48970/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 17/07/1998, déposée le 28/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : CCT n°69 déterminant les règles de conversion et d'arrondi en euro à appliquer aux montants des barèmes, primes, indemnités et avantages - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48971/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 29/04/1998, déposée le 30/04/1998 et enregistrée le 15/07/1998. - objet : vaststelling van de werkgeversbijdrage voor het Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent - modification de la convention numéro 003605 du 09/10/1975 - exécution de la convention numéro 045201 du 03/07/1997 - durée de validité : du 01/01/1998 au 01/01/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48712/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 16/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 028600 du 15/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48734/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 29/05/1998, déposée le 16/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/1999, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48735/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 29/05/1998, déposée le 16/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/1999, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48736/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 29/05/1998, déposée le 16/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/1999, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48737/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 18/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - objet : encadrement sectoriel des régimes comportant des prestations de nuit pour lesquels un accord a été conclu après le 8 avril 1998 - exécution de la convention numéro 017946 du 02/06/1987 - durée de validité : à partir du 08/04/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48738/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 18/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - objet : encadrement sectoriel des régimes comportant des prestations de nuit pour lesquels un accord a été conclu avant le 8 avril 1998 - exécution de la convention numéro 025097 du 23/03/1990 - exécution de la convention numéro 027628 du 21/05/1991 - durée de validité : à partir du 08/04/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48739/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 12/06/1998, déposée le 19/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/09/1998 au 30/06/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48740/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/05/1998, déposée le 10/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - objet : mesures visant à promouvoir l'emploi dans les Maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48741/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 28/05/1998, déposée le 05/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - objet : reconduction d'un fonds dénommé "fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48759/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 04/06/1998, déposée le 15/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - exclu du champ d'application : - entreprises qui s' occupent du remorquage de navires de mer sur les eaux intérieures - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48760/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 25/05/1998, déposée le 15/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 044281 du 12/05/1997 - durée de validité : du 12/05/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48761/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 25/05/1998, déposée le 15/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 027735 du 25/02/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48762/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 25/05/1998, déposée le 15/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale. - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 024435 du 25/05/1989 - durée de validité : à partir du 20/05/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48763/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 04/06/1998, déposée le 15/06/1998 et enregistrée le 27/07/1998. - objet : exclusion des sociétés visées à l'art. 13, § 1er, al. 1er de l'arrêté royal du 18 02 97 (dissolution de la RTM) du champ d'application de 11 cct de la commission paritaire n°316 - durée de validité : à partir du 01/03/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48764/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 10/02/1998 et enregistrée le 28/07/1998. - objet : travail à temps partiel - exécution de la convention numéro 005501 du 16/11/1978 - durée de validité : à partir du 01/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48767/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 01/04/1998, déposée le 28/05/1998 et enregistrée le 28/07/1998. - objet : modification du protocole d'accord sectoriel pour la période 1997-1998 - modification de la convention numéro 044228 du 12/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 48768/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 27/05/1998, déposée le 23/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : durée du travail - modification de la convention numéro 047075 du 04/12/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48790/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/05/1998, déposée le 26/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - exclu du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires. - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48791/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/05/1998, déposée le 26/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48792/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/05/1998, déposée le 26/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - champ d'application : - centres de revalidation autonomes - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48793/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 25/05/1998, déposée le 26/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48794/CO/3050100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 05/06/1998, déposée le 19/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48795/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 17/06/1998, déposée le 19/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risques parmi les travailleurs - modification de la convention numéro 045035 du 30/04/1997 - durée de validité : du 01/07/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48796/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 20/05/1998, déposée le 22/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : arbeidsregeling voor de losse havenarbeiders - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 15/05/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 48797/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 20/05/1998, déposée le 22/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : arbeidsregeling voor de losse havenarbeiders - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 15/05/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 48798/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 04/06/1998, déposée le 20/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : modification des statuts du "Fonds voor de Diamantnijverheid" - modification de la convention numéro 000955 du 17/12/1971 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48799/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 27/05/1998, déposée le 23/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : prépension - modification de la convention numéro 047072 du 04/12/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48800/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 27/05/1998, déposée le 23/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : cotisations pour le Fonds social du commerce de détail indépendant - prolongation de la convention numéro 045760 du 30/06/1997 - modification de la convention numéro 047073 du 04/12/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48801/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 27/05/1998, déposée le 23/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 047074 du 04/12/1997 - durée de validité : à partir du 10/10/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48802/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 04/12/1997, déposée le 10/02/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - exclu du champ d'application : - de technische bedienden - objet : instelling van een aanvullende werkloosheidsuitkering aan bepaalde werknemers van de diamantnijverheid- en handel - exécution de la convention numéro 044817 du 26/06/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48807/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 27/05/1998, déposée le 23/06/1998 et enregistrée le 30/07/1998. - objet : instauration d'organes régionaux de concertation - modification de la convention numéro 047076 du 04/12/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48808/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 29/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - des centres de revalidation néérlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - exclu du champ d'application : - centres des revalidation qui font partie d'un hôpital ou d'une maison d'éducation sous la responsabilité de gestion de ceux-ci mêmes - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48809/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/06/1998, déposée le 29/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - être une association dont le siège social est situé en Région wallonne - être une association dont le siège social est situé dans la région de Bruxelles capitale et s'être inscrite auprès de l'Office national de Sécurité sociale dans le rôle linguistique francophone - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48810/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 24/06/1998, déposée le 29/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - être une association dont le siège social est situé en Région flamande - être une association dont le siège social est situé dans la région de Bruxelles capitale et s'être inscrite auprès de l'Office national de Sécurité sociale dans le rôle linguistique néerlandophone. - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48811/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 26/05/1998, déposée le 30/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48812/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 29/06/1998, déposée le 30/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - objet : classification des fonctions et détermination des salaires minimums - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48813/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 29/06/1998, déposée le 30/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - objet : l'affichage des horaires variables des travailleurs à temps partiel - durée de validité : du 01/07/1998 au 31/12/1998, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48814/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 11/06/1998, déposée le 24/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - objet : travail de nuit - durée de validité : à partir du 11/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48815/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 22/06/1998, déposée le 25/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - personnel statutaire barémisé - objet : titres-repas - durée de validité : à partir du 01/01/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 48816/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 26/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48817/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 26/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48818/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 29/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - centre de revalidation - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48819/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 29/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - services de soins à domicile - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48820/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 29/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - exclu du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins. - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48821/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 26/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48822/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 26/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48823/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 29/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires dans la région de Bruxelles-Capitale - exclu du champ d'application : - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48824/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 29/06/1998 et enregistrée le 06/08/1998. - champ d'application : - établissements et services francophones et germanophones situés dans la région wallonne ou la région Bruxelles-Capitale - exclu du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins. - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48825/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 28/01/1998, déposée le 04/02/1998 et enregistrée le 20/08/1998. - objet : accord en faveur de l'emploi - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 48947/COB/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/06/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 20/08/1998. - objet : Programmation sociale 1997 - 1998 - durée de validité : du 01/06/1997 au 31/12/1998, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48948/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 08/07/1998, déposée le 06/08/1998 et enregistrée le 20/08/1998. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : à partir du 08/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48949/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 09/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - exclu du champ d'application : - Titre II : durée du travail, valable uniquement pour les travailleurs non porteurs du diplôme légal de pharmacien et aux employeurs qui les occupent - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/1999, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48956/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - prolongation de la convention numéro 039411 du 27/06/1995 - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48957/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 035660 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 15/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48958/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles ressortissant à la CP des maisons d'éducation et d'hébergement agrées et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bxl-Capitale - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48959/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - Communauté germanophone - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48960/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 039407 du 27/06/1995 - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48961/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48962/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - pouponnières subsidiées par l'O.N.E. - centres d'accueil subsidiés par l'O.N.E. - maisons maternelles ONE - qui ressortissent de la CP des maisons d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française - objet : Modification de la cct du 26 février 1997 portant des mesures à promouvoir l'emploi - modification de la convention numéro 043515 du 26/02/1997 - durée de validité : à partir du 01/04/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48963/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - établissements et services du secteur "handicapés" agréés et/ou subsidiés par la Région wallonne et établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48964/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - Région wallonne et Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale : secteur autre que handicapés, aide à la jeunesse et centre d'accueil, pouponnières et maisons maternelles - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48965/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bxl-Capitale et les établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française et services agréés et/ou subventionnés par la Commission française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bxl-Capitale - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48966/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bxl-Capitale. - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bxl-Capitale et les établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : travail de nuit - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48967/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 28/04/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : interruption de carrière - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48968/CO/1280500.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - établisements et services du secteur "handicapés" agréés et/ou subventionnés par l a Région wallonne et établisssements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48969/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 30/06/1998, déposée le 02/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : durée du travail - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48972/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/1998, déposée le 03/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : travail de nuit - exécution de la convention numéro 003574 du 15/10/1975 - durée de validité : à partir du 29/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48973/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 03/06/1998, déposée le 06/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 043596 du 18/12/1996 - durée de validité : à partir du 01/05/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48974/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 07/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : à partir du 18/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48975/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 23/06/1998, déposée le 07/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : instauration d'une sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur de l'assurance - exécution de la convention numéro 044687 du 15/05/1997 - durée de validité : à partir du 23/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 48976/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/06/1998, déposée le 08/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48977/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 26/06/1998, déposée le 08/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : adaptation des salaires réels - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48978/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 26/06/1998, déposée le 08/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/1998 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48979/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 26/06/1998, déposée le 08/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48980/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 26/06/1998, déposée le 08/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/07/1998 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48981/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 09/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : durée du travail - heures supplémentaires - organisation du travail - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48982/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 09/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : durée du travail - heures supplémentaires - organisation du travail - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48983/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 23/06/1998, déposée le 09/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : règle de calcul de l'octroi des chèques-repas - durée de validité : du 01/06/1998 au 30/04/1999 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 48984/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 26/06/1998, déposée le 08/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : premier jour de carence - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48985/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 09/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - employés et employées dont les fonctions répondent aux définitions du barème national des entreprises du Bassin industriel de Mons-Borinage - objet : barème des appointements minima des employés pour le bassin industriel de Mons-Borinage - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48986/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATELIERS PROTEGES Convention collective de travail conclue le 25/06/1998, déposée le 16/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - ondernemingen erkend door het « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » - objet : protocole d'accord. - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48987/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATELIERS PROTEGES Convention collective de travail conclue le 26/05/1998, déposée le 17/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - entreprises et employeurs qui sont agréés par l'« Agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées » et par le « Dienstelle Für Per- sonen mit Behinderung » - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48988/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATELIERS PROTEGES Convention collective de travail conclue le 26/05/1998, déposée le 17/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté - durée de validité : du 01/07/1998 au 30/06/1999, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48989/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATELIERS PROTEGES Convention collective de travail conclue le 26/05/1998, déposée le 17/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - entreprises et employeurs qui sont agréés par le "Vlaams fonds voor sociale integratie van personen met een handicap" - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48990/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATELIERS PROTEGES Convention collective de travail conclue le 26/05/1998, déposée le 17/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - entreprises et employeurs qui sont agréés par le « Fonds Bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées » - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48991/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 14/07/1998, déposée le 20/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : premie op compensatierustdagen ter voorkoming van de overschrijding van de gemiddelde wekelijkse arbeidsduur - durée de validité : du 01/09/1997 au 31/08/1998, avec clause de reconduction, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 48992/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 28/04/1998, déposée le 22/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : prépension - durée de validité : du 01/04/1998 au 30/03/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48993/CO/1280500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 28/04/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/04/1998 au 31/03/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48994/CO/1280500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48995/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - établissements et services de l'Aide à la Jeunesse agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, secteur Aide à la Jeunesse, et établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48996/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/06/1998, déposée le 10/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : accord social 1997-1998 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48997/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 13/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48998/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 26/05/1997, déposée le 30/06/1997 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : de storting in 1997 en 1998 van een bijzondere bijdrage voor de scholing van laaggeschoolde en/of met langdurige volledige werkloosheid bedreigde havensarbeiders - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 48999/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 13/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49000/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 13/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - exclu du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49001/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 13/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - employeurs qui appartiennent au champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49002/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 13/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - services de soins à domicile. - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49003/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 13/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - centres de revalidation autonomes - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49004/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/06/1998, déposée le 15/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - objet : la fixation des cotisations patronales dues au Fonds de sécurité d' existence du commerce du bois - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49005/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 15/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49006/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 15/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : engagement à l'embauche de travail social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49007/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 15/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : prime de fin d'année. - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49008/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 15/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : octroi d'un avantage social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49009/CO/3180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS Convention collective de travail conclue le 18/06/1998, déposée le 15/07/1998 et enregistrée le 27/08/1998. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté flamande - objet : engagement d'usage des moyens mis à la disposition par la Communauté Flamande - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49010/CO/3180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 28/08/1998. - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49011/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 14/07/1998, déposée le 19/08/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : elektronische registratie in het aanwervingsbureau - durée de validité : à partir du 04/05/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 49104/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 14/07/1998, déposée le 19/08/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 49105/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 14/07/1998, déposée le 19/08/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : herverdeling van de arbeid - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 49106/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 15/06/1998, déposée le 19/08/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : accorage et arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Ostende/Nieuport - durée de validité : à partir du 01/06/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49107/CO/3010400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : la généralisation de la durée de travail sectorielle à 38 heures par semaine - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49108/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 08/06/1998, déposée le 09/07/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : pourcentages de cotisation fonds social - modification de la convention numéro 047063 du 20/11/1997 - durée de validité : du 01/01/1997 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49109/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/07/1998, déposée le 21/08/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 027259 du 15/04/1991 - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49110/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUXELLES ET DE VILVORDE Convention collective de travail conclue le 07/07/1997, déposée le 22/09/1997 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : bevordering van de tewerkstelling en stimuleren van de hervedeling van de arbeid - durée de validité : à partir du 01/04/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 49111/CO/3010300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : formation syndicale - modification de la convention numéro 004033 du 08/01/1976 - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49112/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 19/08/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - champ d'application : - "Centra voor Integrale Gezinszorg" - Centra voor kinderzorg en Gezinsondersteuning - objet : encadrement du personnel - durée de validité : à partir du 01/10/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49113/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 17/07/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49114/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - champ d'application : - "Centra voor Integrale Gezinszorg" - centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 039512 du 27/06/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49115/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : calcul du service de nuit, du service de nuit dormant et des séjours de vacances - durée de validité : du 01/07/1998 au 31/12/2000, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49116/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49117/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : octroi de deux jours de congé supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49118/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/07/1998, déposée le 19/08/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - champ d'application : - Communauté française - Région wallonne - Commission française de la Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, exerçant les mêmes activités et qui sont ni agrées ni subventionnés - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49119/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES MAISONS D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 01/07/1998, déposée le 31/07/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : fin de carrière et droit aux régimes de départ volontaire dans le cadre de la fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/07/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49120/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 26/03/1998, déposée le 03/08/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : octroi d'avantages sociaux - exécution de la convention numéro 017939 du 28/04/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49121/CO/1150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 08/07/1998, déposée le 06/08/1998 et enregistrée le 07/09/1998. - objet : cotisation exceptionnelle FSE pour le premier trimestre 1999 - exécution de la convention numéro 032044 du 19/12/1991 - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/03/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 49122/CO/1420100.