MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 19 juin 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Alfredo Russo, dont le siège social est établi à 7090 Hennuyères, rue des Sept Fontaine 4a.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0008.06.

Par arrêté ministériel du 28 juillet 1998, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage au « Centre hospitalier universitaire de Montigny-le-Tilleul (Hôpital André Vésale et son annexe l'Oasis) » est accordée à la S.C.R.L. « Intercommunale d'OEuvres sociales pour la Région de Charleroi », établie boulevard Joseph II 15, à 6000 Charleroi.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation porte le numéro 18.0001.06 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 août 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, sous le n° 16.1008.05, est accordée, à titre provisoire, à l'entreprise « LBS-Security » S.A., établie à 3800 Saint-Trond, Schurhovenveld 2 455, dans l'attente de la réception d'un avis définitif du Ministre de la Justice.

L'autorisation est accordée à titre provisoire à dater du 1er août 1995.

Cet arrêté à titre provisoire sera, après que la Ministre de la Justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

L'autorisation visée au § 1er du présent article porte sur l'exercice d'activités consistant à fournir à des tiers, de manière permanente ou occasionnelle, des services de : - surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.