Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission des ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Hugo Roziers.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012780

pub.: 25/09/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission des ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Hugo Roziers.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998012780.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission des ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Hugo Roziers.

Vos données apparaissent sur cette page?