publié le 25 septembre 1998
Juridications du travail. - Démissions honorables Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier aux tribunaux du travail Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effec(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012776
- pub.
- 25/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridications du travail. - Démissions honorables Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier aux tribunaux du travail Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à sa demande, à M. Martin Leleu.
Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Guido Deckers.