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Arrêté Ministériel
publié le 25 septembre 1998

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, la S.A. Ondernemingen Jan De Nul, Tragel 23, à 9308 Hofstade-Alost, est agréée pour e Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, la S.A. Envisan, Katelijnestraat 2A, à 9308 Hofstad(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012726
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25/09/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, la S.A. Ondernemingen Jan De Nul, Tragel 23, à 9308 Hofstade-Alost, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, la S.A. Envisan, Katelijnestraat 2A, à 9308 Hofstade-Alost, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, la S.A. Dapemo, Hoogbuul 10, à 2250 Olen, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 juin 2000.

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