MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 201 17 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1520/98 du Conseil, du 13 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 88/98 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'qresund Règlement (CE) n° 1521/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège Règlement (CE) n° 1522/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël Règlement (CE) n° 1523/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1524/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs * Règlement (CE) n° 1525/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Règlement (CE) n° 1526/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 752/93 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil concernant l'exportation des biens culturels * Règlement (CE) n° 1527/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches Règlement (CE) n° 1528/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1529/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1445/98 Règlement (CE) n° 1530/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98.

Règlement (CE) n° 1531/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1532/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1533/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1534/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1535/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 Règlement (CE) n° 1536/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1537/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1538/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1539/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux * Directive 98/50/CE du Conseil, du 29 juin 1998, modifiant la directive 77/187/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements * Directive 98/53/CE de la Commission, du 16 juillet 1998, portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/455/EC : * Décision de la Commission, du 3 décembre 1997, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 98/456/CE : * Décision de la Commission, du 3 juillet 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits pour la mise sous tension de structures précontraintes (notifiée sous le numéro C(1998) 1506) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 98/457/CE : * Décision de la Commission, du 3 juillet 1998, concernant l'essai selon la méthode de l'objet isolé en feu (OIF) visée par la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (notifiée sous le numéro C(1998) 1743) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 98/458/CE : * Décision de la Commission, du 9 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la Belgique (notifiée sous le numéro C(1998) 1890/1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 98/459/CE : * Décision de la Commission, du 9 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par les Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(1998) 1890/2) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). . 98/460/CE : * Décision de la Commission, du 9 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Espagne (notifiée sous le numéro C(1998) 1890/3) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 623/98 de la Commission du 19 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (JO L 85 du 20.3.1998)

L 202 18 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1540/98 du Conseil, du 29 juin 1998, concernant les aides à la construction navale * Règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil, du 13 juillet 1998, relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 1542/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 1543/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1544/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, fixant les prix minima de vente du beurre et les montants maxima de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la treizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1545/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 185e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1546/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, fixant, pour le mois de juillet 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1547/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, fixant le seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 1548/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1435/97 déterminant les Etats membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1996/1997 * Règlement (CE) n° 1549/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Règlement (CE) n° 1550/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires * Règlement (CE) n° 1551/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 293/98 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, partiellement dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ainsi que pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité.

Règlement (CE) n° 1552/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, dérogeant au règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires * Règlement (CE) n° 1553/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers * Règlement (CE) n° 1554/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, définissant les modalités d'attribution des quantités additionnelles des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1998 à certains produits originaires de la République populaire de Chine, par suite du relèvement de contingent opéré en vertu du règlement (CE) n° 1138/98 du Conseil * Règlement (CE) n° 1555/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1999 à certains produits originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1556/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde et modifiant le règlement (CE) n° 1084/98 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde Règlement (CE) n° 1557/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la deux cent sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1558/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1559/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1560/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/461/CE : * Décision du Conseil, du 13 juillet 1998, concernant le financement des coûts fixes du système de gestion de l'assistance technique en faveur des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Commission 98/462/CE : * Décision de la Commission, du 17 juillet 1998, clôturant la procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de dioxyde de thiourée originaire de la République populaire de Chine (notifiée sous le numéro C(1998) 2081) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1235/98 de la Commission du 15 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives à l'utilisation et au transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO L 170 du 16.6.1998)

L 203 21 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1561/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1562/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, fixant les taux de conversion agricoles * Règlement (CE) n° 1563/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 956/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées. * Règlement (CE) n° 1564/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne Règlement (CE) n° 1565/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1566/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1567/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le taux de conversion agricole spécifique des prix minima de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/463/CE : * Recommandation du Conseil, du 29 juin 1998, concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne Commission 98/464/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1998, clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains tissus de fibres de verre originaires de Taïwan (notifiée sous le numéro C(1998)2154)

L 204 21 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel * Directive 98/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit * Directive 98/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant, notamment en ce qui concerne les hypothèques, la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit * Directive 98/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, portant modification de l'article 12 de la directive 77/780/CEE du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 5, 6, 7 et 8 et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit * Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

L 205 22 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1568/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Règlement (CE) n° 1569/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Règlement (CE) n° 1570/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). . * Règlement (CE) n° 1571/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, sur les modalités d'application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté * Directive 98/52/CE du Conseil, du 13 juillet 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/465/CE : * Décision du Conseil, du 13 juillet 1998, portant nomination de membres titulaires et suppléants danois du Comité des régions Commission 98/466/CE : * Décision de la Commission, du 21 janvier 1998, portant approbation conditionnelle de l'aide que la France a l'intention d'accorder à la Société française de production (notifiée sous le numéro C(1998) 230) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

L 206 23 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1572/98 du Conseil, du 17 juillet 1998, portant modification du règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation Règlement (CE) n° 1573/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1574/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc * Règlement (CE) n° 1575/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay * Règlement (CE) n° 1576/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 1577/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands et abrogeant le règlement (CE) n° 1763/96 * Règlement (CE) n° 1578/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, modifiant les règlements (CEE) n° 3478/92 et (CE) n° 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la distribution de quotas de production complémentaires et les avenants aux contrats de culture pour la récolte 1997 en Italie * Règlement (CE) n° 1579/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois * Règlement (CE) n° 1580/98 de la Commission, du 21 juillet 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1581/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1582/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1583/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97.

Règlement (CE) n° 1584/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1585/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 1586/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1007/98 fixant le montant de l'aide compensatoire pour des bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1997, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1998 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/467/CE : * Décision de la Commission, du 2 juillet 1998, relative à la mise en oeuvre de la décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) (notifiée sous le numéro C(1998) 1819)

L 207 23 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité *Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines

L 208 24 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1587/98 du Conseil, du 17 juillet 1998, instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion Règlement (CE) n° 1588/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1589/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables * Règlement (CE) n° 1590/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1591/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1709/84 relatif aux prix minima à payer aux producteurs ainsi qu'aux montants de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l'aide * Règlement (CE) n° 1592/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers * Règlement (CE) n° 1593/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1764/86 en ce qui concerne les exigences minimales de qualité pour les produits transformés à base de tomates dans le cadre du régime d'aide à la production * Règlement (CE) n° 1594/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs * Règlement (CE) n° 1595/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des Etats ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et arrêtant certaines modalités spécifiques pour le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le riz originaire des Etats ACP Règlement (CE) n° 1596/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz.

Règlement (CE) n° 1597/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1598/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1599/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1600/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1601/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1602/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1445/98 Règlement (CE) n° 1603/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 1604/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1605/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Directive 98/51/CE de la Commission, du 9 juillet 1998, établissant certaines mesures d'exécution de la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Directive 98/54/CE de la Commission, du 16 juillet 1998, modifiant les directives 71/250/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 75/84/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/468/CE : * Décision du Conseil, du 29 juin 1998, concernant une demande de dérogation introduite par le Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques 98/469/CE, CECA, Euratom : * Décision n° 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 30 juin 1998, concernant l'adoption des modifications du protocole n° 3 de l'accord européen, incluses dans la décision n° 1/97 de la commission mixte adoptée en vertu de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part Commission 98/470/CE : * Décision de la Commission, du 9 juillet 1998, portant modalités d'application de la directive 89/662/CEE du Conseil en ce qui concerne les informations essentielles relatives aux contrôles vétérinaires (notifiée sous le numéro C(1998) 1741) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 98/471/CE : * Décision de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les domaines prioritaires pour le plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats participants, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur faisant l'objet de la décision 92/481/CEE du Conseil (programme Karolus) (notifiée sous le numéro C(1998) 2012) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

L 209 25 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1606/98 du Conseil, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, en vue d'étendre leur application aux régimes spéciaux des fonctionnaires * Règlement (CE) n° 1607/98 du Conseil, du 24 juillet 1998, concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie * Règlement (CE) n° 1608/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 1609/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1610/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 1611/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, autorisant la transformation en alcool des raisins de table retirés du marché pendant la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 1612/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1613/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, ajustant l'aide compensatoire agrimonétaire octroyée en Suède * Règlement (CE) n° 1614/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, portant mesures transitoires relatives au régime d'aide pour le chanvre pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 1615/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1998/1999 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté * Règlement (CE) n° 1616/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, modifiant les règlements (CE) n° 1710/95, (CE) n° 1711/95 et (CE) n° 1905/95 relatifs aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays * Règlement (CE) n° 1617/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 * Règlement (CE) n° 1618/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, relatif à la fixation de prix de vente minima pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1433/98 * Règlement (CE) n° 1619/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, relatif aux offres soumises dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1324/98 Règlement (CE) n° 1620/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les Pays baltes et du régime prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie peuvent être acceptées. Règlement (CE) n° 1621/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures Règlement (CE) n° 1622/98 de la Commission, du 24 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Directive 98/49/CE du Conseil, du 29 juin 1998, relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté * Directive 98/60/CE de la Commission, du 24 juillet 1998, modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 98/472/CE, CECA, Euratom : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, du 8 juillet 1998, portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes Commission 98/473/CE : * Décision de la Commission, du 15 juillet 1998, portant modification de la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des Etats-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(1998) 1995) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 98/474/CE : Décision de la Commission, du 16 juillet 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(1998) 2246)

L 210 28 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1623/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales * Règlement (CE) n° 1624/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables * Règlement (CE) n° 1625/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les majorations mensuelles du prix d'intervention du riz paddy * Règlement (CE) n° 1626/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin * Règlement (CE) n° 1627/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole * Règlement (CE) n° 1628/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 1629/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1630/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles * Règlement (CE) n° 1631/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2392/86 portant établissement du casier viticole communautaire * Règlement (CE) n° 1632/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant, pour la récolte 1998, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac. * Règlement (CE) n° 1633/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1634/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine * Règlement (CE) n° 1635/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables * Règlement (CE) n° 1636/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 1637/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane * Règlement (CE) n° 1638/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses * Règlement (CE) n° 1639/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs Règlement (CE) n° 1640/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1641/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1642/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1643/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1644/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1998, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 1998 * Règlement (CE) n° 1645/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes, prévu à l'article 18 du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, pour l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Règlement (CE) n° 1646/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Règlement (CE) n° 1647/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire * Règlement (CE) n° 1648/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1998/1999 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole * Règlement (CE) n° 1649/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés * Règlement (CE) n° 1650/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, portant quatorzième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne * Règlement (CE) n° 1651/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Règlement (CE) n° 1652/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1653/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1654/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1655/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1656/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1998 Règlement (CE) n° 1657/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie

L 211 29 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1660/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 * Règlement (CE) n° 1661/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1662/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1663/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Règlement (CE) n° 1664/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton Règlement (CE) n° 1665/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la République de Slovénie Règlement (CE) n° 1666/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1667/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois .

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/475/CE : * Décision de la Commission, du 11 février 1998, déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE).. (Affaire n° IV/M.986 - Agfa-Gevaert/DuPont) (notifiée sous le numéro C(1998) 1290) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)..

L 212 30 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1668/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1669/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1670/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1671/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 Règlement (CE) n° 1672/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1673/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1674/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1675/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1676/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne * Règlement (CE) n° 1677/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. * Règlement (CE) n° 1678/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires * Règlement (CE) n° 1679/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1099/98 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie * Règlement (CE) n° 1680/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant les règlements (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée.

Règlement (CE) n° 1681/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1682/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97 * Règlement (CE) n° 1683/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, relatif à la vente, à un prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1684/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine Règlement (CE) n° 1685/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/476/CE : * Décision de la Commission, du 21 janvier 1998, concernant les allégements fiscaux accordés en vertu de l'article 52, paragraphe 8, de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz) (notifiée sous le numéro C(1998) 231) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/477/CE : * Recommandation de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles (notifiée sous le numéro C(1998) 2268) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)..

L 213 30 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1658/98 du Conseil du 17 juillet 1998 relatif au cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement * Règlement (CE) n° 1659/98 du Conseil du 17 juillet 1998 relatif à la coopération décentralisée * Directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac * Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

L 214 31 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1686/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, établissant le programme d'action communautaire « Service volontaire européen pour les jeunes » * Règlement (CE) n° 1687/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture des biens et des services par l'indice des prix à la consommation harmonisé * Règlement (CE) n° 1688/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture géographique et démographique de l'indice des prix à la consommation harmonisé Règlement (CE) n° 1689/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) n° 1690/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 186e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1691/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les prix minima de vente du beurre et les montants maxima de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quatorzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1692/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1693/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1694/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1695/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz * Règlement (CE) n° 1696/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 884/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1697/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1698/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1699/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1700/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1701/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1702/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1445/98 Règlement (CE) n° 1703/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1704/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) n° 1926/96 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/478/CE : * Décision de la Commission, du 29 juillet 1998, clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de carmin de cochenille originaire du Pérou (notifiée sous le numéro C(1998) 2410)

L 215 1er août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil, du 28 juillet 1998, concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'« Uni|$$|Atao Nacional para a Independência Total de Angola » (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97 * Règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 715/90.

Règlement (CE) n° 1707/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1708/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1709/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1710/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1711/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1712/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1713/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1714/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1715/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1716/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1717/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Règlement (CE) n° 1718/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1719/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1720/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 1721/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. * Règlement (CE) n° 1722/98 du Conseil, du 30 juillet 1998, modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2632/97 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1998) * Directive 98/55/CE du Conseil, du 17 juillet 1998, modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/479/CE : * Décision de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des Etats membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (notifiée sous le numéro C(1998) 2055) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/480/CE : * Recommandation de la Commission, du 22 juillet 1998, relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers (notifiée sous le numéro C(1998) 2163).

L 216 4 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1723/98 de la Commission, du 3 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1724/98 de la Commission, du 3 août 1998, dérogeant au règlement (CEE) n° 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1725/98 de la Commission, du 3 août 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/481/CE : * Décision du Conseil, du 20 juillet 1998, désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne 98/482/CE : * Décision du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant une réglementation technique commune relative aux exigences de raccordement pour la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF) Commission 98/483/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1998, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle (notifiée sous le numéro C(1998) 2102) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)..

L 217 5 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1727/98 de la Commission, du 4 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1728/98 de la Commission, du 4 août 1998, fixant le montant de l'aide définitive pour les citrons, pour la campagne 1997/1998 * Règlement (CE) n° 1729/98 de la Commission, du 4 août 1998, fixant pour la campagne 1998/1999 le montant de l'avance de l'aide pour les citrons * Règlement (CE) n° 1730/98 de la Commission, du 4 août 1998, concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1997, détenues par l'organisme stockeur grec, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale * Règlement (CE) n° 1731/98 de la Commission, du 4 août 1998, fixant, pour la campagne 1998/1999, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas Règlement (CE) n° 1732/98 de la Commission, du 4 août 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1579/98 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois * Règlement (CE) n° 1733/98 de la Commission, du 4 août 1998, fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 1734/98 de la Commission, du 4 août 1998, fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 1735/98 de la Commission, du 4 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois * Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, portant modification de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/484/CE : * Décision du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République fédérale islamique des Comores relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République fédérale islamique des Comores relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores Protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores Commission 98/485/CE : * Recommandation de la Commission, du 1er juillet 1998, concernant les articles de puériculture et jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro SEC(1998) 738)

L 218 6 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1736/98 de la Commission, du 5 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1737/98 de la Commission, du 5 août 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 1738/98 de la Commission, du 5 août 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1739/98 de la Commission, du 5 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1740/98 de la Commission, du 5 août 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1323/98 et portant à 349 875 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 1741/98 de la Commission, du 4 août 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1742/98 de la Commission, du 5 août 1998, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de panneaux durs originaires du Brésil, de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant acceptation d'engagements offerts par certains exportateurs en liaison avec ces exportations Règlement (CE) n° 1743/98 de la Commission, du 5 août 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1744/98 de la Commission, du 5 août 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/486/CE : * Décision du Conseil, du 29 juillet 1998, concernant l'approbation d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l'importation de lait en poudre dans la République dominicaine Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l'importation de lait en poudre dans la République dominicaine

L 219 7 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1745/98 de la Commission, du 6 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1746/98 de la Commission, du 6 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 1747/98 de la Commission, du 6 août 1998, rectifiant le règlement (CE) n° 1725/98 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1748/98 de la Commission, du 6 août 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1749/98 de la Commission, du 6 août 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1750/98 de la Commission, du 6 août 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1751/98 de la Commission, du 6 août 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1445/98 Règlement (CE) n° 1752/98 de la Commission, du 6 août 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1753/98 de la Commission, du 6 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1754/98 de la Commission, du 6 août 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1755/98 de la Commission, du 6 août 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1756/98 de la Commission, du 6 août 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/487/CE : * Décision du Conseil, du 13 juillet 1998, relative à la conclusion d'un accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté Procès-verbal agréé * Information sur la date d'entrée en vigueur du protocole concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges, à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part Commission 98/488/CE : * Décision de la Commission, du 7 avril 1998, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.

Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1737/98 de la Commission du 5 août 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 (JO L 218 du 6.8.1998)

L 220 7 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Décision du Conseil du 6 juillet 1998 concernant la conclusion de l'accord international de 1993 sur le cacao au nom de la Communauté Accord international de 1993 sur le cacao

L 221 8 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1757/98 de la Commission, du 7 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1758/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1759/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1760/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1761/98 de la Commission, du 7 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français * Directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la protection des animaux dans les élevages II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/490/Ce : * Décision de la Commission, du 20 mai 1998, concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit Lyonnais (notifiée sous le numéro C(1998) 1454) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)..

Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1748/98 de la Commission du 6 août 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 219 du 7.8.1998)

L 222 10 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/491/CE : * Décision du Conseil du 20 juillet 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles, paraphé le 28 mars 1998 Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles.

L 223 11 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1762/98 de la Commission, du 10 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1763/98 de la Commission, du 10 août 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Règlement (CE) n° 1764/98 de la Commission, du 10 août 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 1765/98 de la Commission, du 10 août 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/492/CE : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Luxembourg (notifiée sous le numéro C(1998) 2166/1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/493/CE : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(1998) 2166/2) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/494/CE : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Danemark (notifiée sous le numéro C(1998) 2166/3) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/495/CE : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la Grèce (notifiée sous le numéro C(1998) 2166/4) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/496/CE : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Portugal (notifiée sous le numéro C(1998) 2166/5) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/497/CE : * Décision de la Commission, du 23 juillet 1998, concernant des mesures supplémentaires à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc en Italie (notifiée sous le numéro C(1998) 2183) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)..

L 224 11 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité *Règlement (CE) n° 1726/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2037/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

L 225 12 août 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/498/PESC : * Décision du Conseil, du 10 août 1998, portant modification de la position commune 96/184/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1766/98 du Conseil, du 30 juillet 1998, concernant l'adhésion de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, agissant en qualité de partie unique, à l'accord portant création d'un centre pour la science et la technologie en Ukraine, conclu le 25 octobre 1993, entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les Etats-Unis d'Amérique Instrument d'adhésion Accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie en Ukraine Protocole pour modifier l'accord instituant un centre pour la science et la technologie en Ukraine Déclaration des représentants de la Communauté lors du dépôt de l'instrument d'adhésion au centre pour la science et la technologie en Ukraine Règlement (CE) n° 1767/98 de la Commission, du 11 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1768/98 de la Commission, du 11 août 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine * Directive 98/59/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/499/CE : * Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, du 14 juillet 1998 Commission 98/500/CE : * Décision de la Commission, du 20 mai 1998, concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen (notifiée sous le numéro C(1998) 2334) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/501/CE : * Décision de la Commission, du 24 juillet 1998, relative à certaines opérations spécifiques identifiées dans le cadre des travaux liés au protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs en vue de l'application de l'ar-ticle 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut au prix du marché (notifiée sous le numéro C(1998) 2204) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/502/CE : * Décision de la Commission, du 27 juillet 1998, relative à l'utilisation d'un abattoir, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie (notifiée sous le numéro C(1998) 2257) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/503/CE : * Décision de la Commission, du 11 août 1998, portant modification de la décision 96/301/CE et autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Egypte (notifiée sous le numéro C(1998) 2480).

L 226 13 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1769/98 de la Commission, du 12 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1770/98 de la Commission, du 12 août 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1771/98 de la Commission, du 12 août 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1772/98 de la Commission, du 12 août 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 1773/98 de la Commission, du 12 août 1998, concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie Règlement (CE) n° 1774/98 de la Commission, du 12 août 1998, concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie Règlement (CE) n° 1775/98 de la Commission, du 12 août 1998, concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie Règlement (CE) n° 1776/98 de la Commission, du 12 août 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1777/98 de la Commission, du 12 août 1998, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1778/98 de la Commission, du 12 août 1998, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz * Directive 98/56/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/504/EC : * Décision du Conseil, du 29 juin 1998, relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part Acte final Information sur l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part Commission 98/505/EC : * Décision de la Commission, du 27 juillet 1998, modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens, afin de prendre en compte certains aspects relatifs à la Croatie et à la République tchèque (notifiée sous le numéro C(1998) 2239) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. . 98/506/EC : * Décision de la Commission, du 27 juillet 1998, rectifiant la décision 97/306/CE modifiant les limites des zones défavorisées en Espagne au sens des articles 20 à 25 du règlement (CE) n° 950/97 (notifiée sous le numéro C(1998) 2279) 98/507/EC : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1998, modifiant la décision 97/408/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique dans la République tchèque (notifiée sous le numéro C(1998) 2276) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)..

L 227 14 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1779/98 de la Commission, du 13 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1780/98 de la Commission, du 13 août 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1781/98 de la Commission, du 13 août 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1782/98 de la Commission, du 13 août 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1783/98 de la Commission, du 13 août 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1784/98 de la Commission, du 13 août 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1785/98 de la Commission, du 13 août 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1786/98 de la Commission, du 13 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/510/EC : * Décision de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (notifiée sous le numéro C(1998) 2417) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)..

L 228 15 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1787/98 de la Commission, du 14 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1788/98 de la Commission, du 14 août 1998, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la deux cent septième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 * Règlement (CE) n° 1789/98 de la Commission, du 14 août 1998, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE Règlement (CE) n° 1790/98 de la Commission, du 14 août 1998, rectifiant le règlement (CE) n° 1521/98 de la Commission, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège Règlement (CE) n° 1791/98 de la Commission, du 14 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 1792/98 de la Commission, du 14 août 1998, modifiant les règlements (CE) n° 1119/98, (CE) n° 1122/98, (CE) n° 1123/98, (CE) n° 1323/98, (CE) n° 1579/98, (CE) n° 1641/98, (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 1761/98, et (CE) n° 1791/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1793/98 de la Commission, du 14 août 1998, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1794/98 de la Commission, du 14 août 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/511/EC : * Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant la recommandation 98/195/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) (notifiée sous le numéro C(1998) 2234) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/512/EC : * Décision de la Commission, du 29 juillet 1998, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du BAS 620H (tépraloxydim), du S-métolachlor et du SZX 0722 (iprovalicarb) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(1998) 2368) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)..

L 229 17 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/508/CE : * Décision du Conseil du 18 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie * Acte final 98/509/CE : * Décision du Conseil du 18 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquage entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande * Acte final

L 230 18 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1795/98 de la Commission, du 14 août 1998, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 1796/98 de la Commission, du 14 août 1998, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 1797/98 de la Commission, du 14 août 1998, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Espagne.

Règlement (CE) n° 1798/98 de la Commission, du 17 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1799/98 de la Commission, du 17 août 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1800/98 de la Commission, du 17 août 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/513/EC : * Décision de la Commission, du 11 juin 1998, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité (IV/35.613 - Alpha Flight Services/Aéroports de Paris) (notifiée sous le numéro C(1998) 1417) 98/514/EC : * Décision de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (notifiée sous le numéro C(1998) 2135) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)..

L 231 18 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement Rectificatifs * Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998

L 232 19 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1801/98 de la Commission, du 18 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1802/98 de la Commission, du 18 août 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'août 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 1803/98 de la Commission, du 18 août 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/515/EC : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base (amendement 1) (notifiée sous le numéro C(1998) 1607) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/516/EC : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz (notifiée sous le numéro C(1998) 1608) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/517/EC : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes transportables de retransmission d'informations par satellite (SNG TES) opérant dans les bandes de fréquences de 11-12/13-14 GHz (notifiée sous le numéro C(1998) 1609) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/518/EC : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant le mode paquet du RNIS utilisant l'accès primaire (notifiée sous le numéro C(1998) 1610) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. . 98/519/EC : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz (notifiée sous le numéro C(1998)1612) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/520/EC : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (amendement 1) (notifiée sous le numéro C(1998) 1613) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/521/EC : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant le mode paquet du RNIS utilisant l'accès de base (notifiée sous le numéro C(1998) 1614) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/522/EC : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, portant réglementation technique commune concernant les exigences en matière de récepteurs pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre dans la Communauté (ERMES) (2e édition) (notifiée sous le numéro C(1998) 1615) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)..

L 233 20 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1804/98 du Conseil, du 14 août 1998, établissant un droit autonome applicable aux résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 et introduisant un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs (aliment à base de gluten de maïs) relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 en provenance des Etats-Unis d'Amérique Règlement (CE) n° 1805/98 de la Commission, du 19 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1806/98 de la Commission, du 19 août 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1807/98 de la Commission, du 19 août 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 1808/98 de la Commission, du 19 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1809/98 de la Commission, du 19 août 1998, portant quinzième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 1810/98 de la Commission, du 19 août 1998, fixant, pour le mois de juillet 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CE) n° 1546/98 * Règlement (CE) n° 1811/98 de la Commission, du 18 août 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1812/98 de la Commission, du 19 août 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1813/98 de la Commission, du 19 août 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/523/EC : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/10/97 - Accès à l'aéroport de Karlstad) (notifiée sous le numéro C(1998) 2009) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)... 98/524/EC : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1998, modifiant la décision 94/279/CE établissant, pour la période 1994-1999, la répartition indicative par Etat membre des crédits d'engagement des Fonds structurels pour la partie agricole de l'objectif n° 5 a) hors de l'objectif n° 1 tel que défini par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil (notifiée sous le numéro C(1998) 2330) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/525/EC : * Décision de la Commission, du 5 août 1998, modifiant la décision 97/660/CE adoptant le plan portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 1998 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1998) 2331) ESPACE ECONOMISUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 100/98/COL, du 2 avril 1998, autorisant l'Islande à prendre des mesures plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 101/98/COL, du 2 avril 1998, dispensant l'Islande de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les actes mentionnés aux points 3, 4 et 6 du chapitre III de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, concernant la commercialisation des semences de céréales (directive 66/402/CEE du Conseil), la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (directive 69/208/CEE du Conseil) et la commercialisation des semences de légumes (directive 70/458/CEE du Conseil) * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 102/98/COL, du 2 avril 1998, dispensant la Norvège de l'obligation d'appliquer au soja l'acte mentionné au point 4 du chapitre III de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (directive 69/208/CEE du Conseil)

L 234 21 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1814/98 de la Commission, du 20 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1815/98 de la Commission, du 20 août 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1816/98 de la Commission, du 20 août 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1817/98 de la Commission, du 20 août 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1818/98 de la Commission, du 20 août 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 1819/98 de la Commission, du 20 août 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1820/98 de la Commission, du 20 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/526/EC : * Décision de la Commission, du 4 février 1998, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE).. (Affaire IV/M.950 - Hoffmann La Roche/Boehringer Mannheim) (notifiée sous le numéro C(1998) 70) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 8/527/EC, EURATOM : * Décision de la Commission, du 24 juillet 1998, relative au traitement de la fraude à la TVA (écarts entre les recettes théoriques de la TVA et les recettes de TVA effectivement perçues) dans les comptes nationaux (notifiée sous le numéro C(1998) 2202) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

L 235 21 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

L 236 22 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1821/98 du Conseil, du 29 juillet 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie et portant perception définitive du droit provisoire * Règlement (CE) n° 1822/98 du Conseil, du 14 août 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2160/96 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fil continu texturé de polyester originaires, entre autres, d'Indonésie Règlement (CE) n° 1823/98 de la Commission, du 21 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1824/98 de la Commission, du 21 août 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1825/98 de la Commission, du 21 août 1998, modifiant le règlement (CE) n° 884/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1826/98 de la Commission, du 21 août 1998, relatif aux offres soumises pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1324/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/528/EC : * Décision de la Commission, du 14 août 1998, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 44/98 établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (notifiée sous le numéro C(1998) 2432)

L 237 25 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1827/98 de la Commission, du 24 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1828/98 de la Commission, du 24 août 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1829/98 de la Commission, du 24 août 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/529/EC : * Décision du Conseil, du 27 novembre 1997, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne relatif à un protocole concernant l'accord européen d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part.

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne relatif à un protocole concernant l'accord européen d'évaluation de la conformité Commission 98/530/EC : Décision de la Commission, du 19 août 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie (notifiée sous le numéro C(1998) 2497) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 98/393/CE de la Commission du 19 mai 1998 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (JO L 176 du 20.6.1998) * Rectificatif à la décision 98/475/CE de la Commission du 11 février 1998 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE).. (Affaire n° IV/M.986 - Agfa-Gevaert/DuPont) (JO L 211 du 29.7.1998)

L 238 26 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1830/98 de la Commission, du 25 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1831/98 de la Commission, du 25 août 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée * Règlement (CE) n° 1832/98 de la Commission, du 25 août 1998, fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 1833/98 de la Commission, du 25 août 1998, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes originaires de Tai-wan Règlement (CE) n° 1834/98 de la Commission, du 25 août 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

L 239 27 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1835/98 de la Commission, du 26 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1836/98 de la Commission, du 26 août 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1837/98 de la Commission, du 26 août 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 1838/98 de la Commission, du 26 août 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1839/98 de la Commission, du 26 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive.

Règlement (CE) n° 1840/98 de la Commission, du 26 août 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97 Règlement (CE) n° 1841/98 de la Commission, du 26 août 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1842/98 de la Commission, du 26 août 1998, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

L 240 28 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1843/98 de la Commission, du 27 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1844/98 de la Commission, du 27 août 1998, déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 1845/98 de la Commission, du 27 août 1998, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires des Etats-Unis d'Amérique et de Thaïlande Règlement (CE) n° 1846/98 de la Commission, du 27 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1847/98 de la Commission, du 27 août 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1848/98 de la Commission, du 27 août 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1849/98 de la Commission, du 27 août 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Rectificatifs * Rectificatif à la décision 98/510/CE de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (JO L 227 du 14.8.1998)

L 241 29 août 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1850/98 de la Commission, du 28 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1851/98 de la Commission, du 28 août 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1852/98 de la Commission, du 28 août 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire.

Règlement (CE) n° 1853/98 de la Commission, du 28 août 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1854/98 de la Commission, du 28 août 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1855/98 de la Commission, du 28 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures Règlement (CE) n° 1856/98 de la Commission, du 28 août 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1857/98 de la Commission, du 28 août 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire * Règlement (CE) n° 1858/98 de la Commission, du 27 août 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1859/98 de la Commission, du 28 août 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1860/98 de la Commission, du 28 août 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1861/98 de la Commission, du 28 août 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quinzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1862/98 de la Commission, du 28 août 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 187e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1863/98 de la Commission, du 28 août 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (JO L 159 du 3.6.1998)

L 242 1er septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1864/98 de la Commission, du 31 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1865/98 de la Commission, du 31 août 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 1866/98 de la Commission, du 31 août 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz.

Règlement (CE) n° 1867/98 de la Commission, du 31 août 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1868/98 de la Commission, du 31 août 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1869/98 de la Commission, du 31 août 1998, fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 1870/98 de la Commission, du 31 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1871/98 de la Commission, du 31 août 1998, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 1872/98 de la Commission, du 31 août 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1873/98 de la Commission, du 31 août 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 409/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 55 du 25.2.1998)

L 243 2 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1874/98 de la Commission, du 1er septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1875/98 de la Commission, du 1er septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1876/98 de la Commission, du 1er septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1119/98 et portant à 56 190 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 1877/98 de la Commission, du 1er septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1878/98 de la Commission, du 1er septembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1879/98 de la Commission, du 1er septembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

L 244 3 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1880/98 de la Commission, du 2 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1881/98 de la Commission, du 2 septembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre.

Règlement (CE) n° 1882/98 de la Commission, du 2 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1883/98 de la Commission, du 2 septembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 1884/98 de la Commission, du 2 septembre 1998, fixant, pour le mois d'août 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1885/98 de la Commission, du 2 septembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1886/98 de la Commission, du 2 septembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1887/98 de la Commission, du 2 septembre 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 159/98/COL du 25 juin 1998 modifiant la décision n° 71/94/COL concernant le statut de la Norvège en matière de nécrose hématopoïétique et de septicémie hémorragique virale Rectificatifs Rectificatif à la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 226 du 18.8.1997)

L 245 4 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1888/98 de la Commission, du 3 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Décision n° 1889/98/CECA de la Commission, du 3 septembre 1998, relative à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier * Règlement (CE) n° 1890/98 de la Commission, du 3 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1780/97 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des Etats membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section « garantie » * Règlement (CE) n° 1891/98 de la Commission, du 3 septembre 1998, fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides au Royaume-Uni et en Suède ainsi que les montants maxima des compensations qui en résultent. * Règlement (CE) n° 1892/98 de la Commission, du 3 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables * Règlement (CE) n° 1893/98 de la Commission, du 3 septembre 1998, déterminant les Etats membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1997/1998 * Règlement (CE) n° 1894/98 de la Commission, du 3 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3046/92, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette Règlement (CE) n° 1895/98 de la Commission, du 3 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1896/98 de la Commission, du 3 septembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

L 246 4 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/531/CE : * Décision de la Commission du 11 mars 1998 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité (Affaires n° IV/34.073, n° IV/34.395 et n° IV/35.436 - Van den Bergh Foods Limited) (notifiée sous le numéro C(1998) 292)

L 247 5 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1897/98 de la Commission, du 4 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1898/98 de la Commission, du 4 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication * Règlement (CE) n° 1899/98 de la Commission, du 4 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne l'utilisation de droits à la prime à la vache allaitante * Règlement (CE) n° 1900/98 de la Commission, du 4 septembre 1998, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/532/CE : * Décision de la Commission, du 8 juillet 1998, concernant certaines mesures nécessaires à la réalisation des activités relatives aux systèmes de communication et d'échange d'informations et aux outils de formation linguistique dans le cadre du programme Fiscalis (décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur) (notifiée sous le numéro C(1998) 1866). 98/533/CE : * Décision de la Commission, du 3 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,6/2,4 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) (notifiée sous le numéro C(1998) 2375) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).. 98/534/CE : * Décision de la Commission, du 3 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 2,0 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) (notifiée sous le numéro C(1998) 2376) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

L 248 8 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1901/98 du Conseil, du 7 septembre 1998, concernant l'interdiction des vols effectués par des transporteurs yougoslaves entre la République fédérale de Yougoslavie et la Communauté européenne Règlement (CE) n° 1902/98 de la Commission, du 7 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1903/98 de la Commission, du 7 septembre 1998, fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains Etats membres pendant la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 1904/98 de la Commission, du 7 septembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1905/98 de la Commission, du 7 septembre 1998, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1906/98 de la Commission, du 7 septembre 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1907/98 de la Commission, du 7 septembre 1998, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

L 249 9 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1908/98 de la Commission, du 8 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1909/98 de la Commission, du 8 septembre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza.

Règlement (CE) n° 1910/98 de la Commission, du 8 septembre 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1911/98 de la Commission, du 8 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention français

L 250 10 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1912/98 de la Commission, du 9 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1913/98 de la Commission, du 9 septembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1914/98 de la Commission, du 9 septembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1915/98 de la Commission, du 9 septembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 1916/98 de la Commission, du 9 septembre 1998, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Règlement (CE) n° 1917/98 de la Commission, du 9 septembre 1998, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Règlement (CE) n° 1918/98 de la Commission, du 9 septembre 1998, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 589/96 * Règlement (CE) n° 1919/98 de la Commission, du 9 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2139/97 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1996/1997 Règlement (CE) n° 1920/98 de la Commission, du 9 septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 1921/98 de la Commission, du 9 septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées.