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M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 1998

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loi

type loi prom. 05/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998003393 source ministere des finances Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 - « Ministère de la Fonction publique » et 18 - « Ministère des Finances »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998003404 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998009694 source ministere de la justice Arrêté royal établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012309 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012314 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012323 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012398 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012506 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au travail à temps partiel involontaire dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012526 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au travail à temps partiel volontaire dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012670 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal en vue de l'établissement d'un droit à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012669 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012547 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/1998 numac 1998000545 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 31 août 1998, MM. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orie(...) type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998003428 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1998 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et conférant aux collèges des chefs de service la compétence de formuler les propositions définitives de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/1998 numac 1998011270 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 1998 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en N C = 1,0516 N E = 1,2187 (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/09/1998 numac 1998021356 source cour d'arbitrage Arrêt n° 65/98 du 10 juin 1998 Numéro du rôle : 1124 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 31 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'uti La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

décret

type décret prom. 16/02/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998033052 source ministere de la communaute germanophone Décret portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore type décret prom. 16/02/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998033051 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998027488 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du statut de l'aide familiale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998029281 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernemement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998029302 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998035934 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la « Vlaamse Milieumaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998035958 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998035993 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap"

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/1998 numac 1998000546 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (Moniteur belge du 7 septembre (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/09/1998 numac 1998008274 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'informaticiens-gestionnaires de système, masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'informaticiens-gestionnaires de système, ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 08/09/1998 numac 1998008275 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'informaticiens-analystes fonctionnels, masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'informaticiens-analystes fonctionnels, d'expression né(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 08/09/1998 numac 1998008276 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers-adjoints, d'expression française (m/f) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers-adjoints (m/f), d'expression française, pour l'Administration des Soins de Sa(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...)
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