Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (Moniteur belge du 7 septembre (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000546

pub.: 08/09/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (Moniteur belge du 7 septembre 1988) fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence de ce collège est exercée du 1er septembre 1998 jusqu'au 31 août 1999, par M. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orientale, Gouvernementstraat 1, à 9000 Gand.

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