Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 31 août 1998, MM. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orie(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000545

pub.: 08/09/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 31 août 1998, MM. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orientale, et B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg, sont désignés pour exercer respectivement les fonctions de président et de secrétaire du collège des gouverneurs visé à l'article 131bis de la loi provinciale, du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 inclus.

Titre du document concerné:	Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 31 août 1998, MM. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orie(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1998000545.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 31 août 1998, MM. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orie(...)

Vos données apparaissent sur cette page?