loi

type loi prom. 08/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009522 source ministere de la justice Loi modifiant, en ce qui concerne la publication des informations relatives aux protêts, la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et la loi du 1er mars 1961 concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur type loi prom. 16/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009556 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 190quinquies des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 type loi prom. 10/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009557 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription type loi prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998023012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique en de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1° les modifications de l'article 70 des statuts de la mutualité "Christelijke Mutualiteit van(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998000401 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant des lieux situés à l'intérieur du Royaume, qui sont assimilés au lieu visé à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998003315 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009400 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009573 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998011222 source ministere des affaires economiques Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 16 avril 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « La Médicale » , société anonyme dont le siège soc(...) - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, au(...) type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998012418 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998012536 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 06/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998012561 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la nomination d'un capitaine de port type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998015117 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 5 juillet 1998 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre de comte pour lui-même et tous ses descendants à M. Maurice Lippens, écuyer; - concession du titre de baron p - concession du titre personnel de baronne à Mmes Eliane Achten et Frie Leysen; - concession du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998021187 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome Modification Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 28 novembre 1996 fixant la composition du Comi (...) type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur général auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 juin 1998 M. Depuydt, Johan, conseiller médical, est promu dans le cadre néer(...) type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022387 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur social et de contrôleur social de l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022404 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022403 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 294, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022413 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022427 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998022425 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 1998, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assu M. Verstraete, L. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28(...) type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022430 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022435 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998000411 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le coefficient R visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998002080 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 10/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009401 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 25/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998011219 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998011223 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence type arrêté ministériel prom. 09/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 19/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998016145 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 10/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022429 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998021286 source cour d'arbitrage Arrêt n° 53/98 du 20 mai 1998 Numéro du rôle : 1154 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, posée par le juge de paix du canton de Quevaucamps. La Cour d'arbitrage, comp après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par jug(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale type ordonnance prom. 20/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des Fonds budgétaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998027399 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998027401 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'aménagement du Territoire et du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/1997 pub. 17/07/1998 numac 1998031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un observateur et d'un membre suppléant du Comité consultatif du Commerce extérieur

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998031260 source commission interregionale de l'emballage Refus d'un agrément en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Par arrêté de la Commission interrégionale de l'Emballage du 22 avril 1998, la demande de l'a.s.b.l. FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, pour l'obtention d'un agr (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998003335 source ministere des finances Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances. - Erratum type erratum prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998015049 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge du 20 janvier 1996, page 1174, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais et dans le texte français les mentions suivantes : « Bi Officier in de Leopoldsorde Mevr. Elisabeth Borremans, adviseur » « Par arrêté royal du 1er s(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998015108 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 24 juin 1998, LL. EE. M. Jai Chun Lee, M. Nallathamby Navaratnarajah, M. Manuel Rodriguez Arriaga et M. Mohammed bin Sultan bin Hamoud Albusaidi, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les l Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998020247 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances . - Erratum Au Moniteur belge n° 124 du 1 er juillet 1998, page 21625, il convient de lire le siège d'exploit(...) (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998020255 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation de la cession des contrats d'assurances résultant d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 15 juin 1998, est approuvée la cession Suite à la décision de l'assemblée générale du 4 juin 1998 modifiant les statuts, la dénomination d(...) type approbations prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998020251 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 15 juin 1998, est approu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998016162 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candidatur Les présentations de candidats ou candidates se font sur des lites doubles adressées au Ministère d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998015115 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 21/98. - Recrutement d'un chef de secteur "agriculture" pour la section de coopération de ****, au **** L'Administration générale de la Coopération au **** **** de la fonction : La fonction de chef de secteur consiste à récolter, analyser et ****(...)

document

type document prom. -- pub. 17/07/1998 numac 1998003340 source ministere des finances Administration des contributions directes Publications et formulaires - Année 1998 L'Administration des contributions directes met en vente le programme de calcul de l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 1998, revenus de Le programme fonctionne sous Windows et est fourni sur une disquette 3,5 pouces. Il peut être ob(...)

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