19 MAI 1998. - Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1987 pris en exécution de cette loi et organisant les examens permettant aux candidats greffiers, greffiers adjoints, rédacteurs et employés de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire;

Vu les dispositions de l'article 295 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise prévus par l'article 53, § 6, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire, est composé ainsi qu'il suit : A. Président : M. J.P. Collin, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

B. Président suppléant : Mme M.-C. Van Cauwelaert, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

C. Membres : MM. : K. Van De Velde, professeur à l'Athénée royal d'Anvers;

J. Leemans, professeur à l'Institut Saint-Guidon à Anderlecht et au Collège Saint-Jean Berchmans à Bruxelles;

J. Foret, professeur à l'Athénée royal de Fleurus;

Mme L. Istace, professeur à l'Institut Saint-Joseph à Carlsbourg.

D. Membres suppléants : M. Ph. Lepas, préfet de l'Athénée royal de Rochefort;

Mme N. Van Tuijcom, professeur au collège Saint-Joseph à Woluwe-Saint-Pierre;

M. J. Janssens, prefet des études au Lycée royal de Laeken.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS