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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 1998

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loi

type loi prom. 19/05/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998003308 source ministere des finances Loi modifiant les articles 55, 60, 61, 1 et 61, 2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type loi prom. 19/05/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998003313 source ministere des finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités perçues en cas de transfert de quantités de référence au fonds des quotas laitiers type loi prom. 19/05/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998003326 source ministere des finances Loi portant treizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section « Dette publique » type loi prom. 19/05/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998003334 source ministere des finances Loi abrogeant l'article 3 de la loi du 17 juillet 1991 modifiant les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire type loi prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998003352 source ministere des finances Loi modifiant l'article 116 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier type loi prom. 19/05/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998003353 source ministere des finances Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public type loi prom. 19/05/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009527 source ministere de la justice Loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'arbitrage

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000216 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l`arrêté royal du 20 juin 1997 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d`impositions communales type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000250 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000289 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales complétant et modifiant la loi communale et modifiant la loi électorale communale type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009573 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998011178 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 31 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 19/05/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998016174 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine type arrêté ministériel prom. 19/05/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998027355 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1996 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/05/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998003456 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998035650 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998035742 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de Théâtre musical type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998036241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale

circulaire

type circulaire prom. 19/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998002066 source ministere de la fonction publique Circulaire Mise en oeuvre des projets Admi 2 000 et Admi Euro
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