1er JUILLET 1998. Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, notamment l'article 17, § 4, Arrête :

Article 1er.M. C. De Loof, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandophone est, à sa demande, déchargé de la fonction de secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence.

Art. 2.M. D. Cornelis, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique néerlandophone, est désigné comme secrétaire adjoint du Conseil de la concurrence.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 1998.

Bruxelles, le 1er juillet 1998.

E. DI RUPO