MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur général auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 juin 1998 M. Depuydt, Johan, conseiller médical, est promu dans le cadre néerlandais, par avancement de grade au grade de médecin-inspecteur général au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.