MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 16 avril 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « La Médicale » (code administratif numéro 0042), société anonyme dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 66, à 2018 Antwerpen, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); - « Crédit » (branche 14); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); - « Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement » (branche 22); - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.