25 JUIN 1998. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis des enveloppes illustrées pré-affranchies à validité permanente.

Ces enveloppes, à validité permanente, sont valables quelle que soit l'évolution du tarif pour la lettre normalisée jusqu'à 20 gr. en services intérieur et international.

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du present arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO