MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un observateur et d'un membre suppléant du Comité consultatif du Commerce extérieur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, § 3;

Vu l'arrêté du gouvernement du 29 février 1996, déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur;

Vu l'arrêté du gouvernement du 4 avril 1996 portant nomination des membres du Comité consultatif du commerce extérieur;

Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre suppléant, représentant la Région de Bruxelles-Capitale, M. Eric Van Lerberghe, en remplacement de monsieur André Everaert, démissionnaire pour cause de limite d'âge, dont il achève le mandat.

Art. 3.Est nommée en qualité de membre suppléant représentant l'Union des Entreprises de Bruxelles, Mme Catherine Gernay en remplacement de M. Eric Struyf, démissionnaire pou cause de limite d'âge, dont elle achève le mandat.

Art. 4.Le présente arrêté prend effet à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 1997.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Commerce extérieur, R. GRIJP