loi

type loi prom. 19/06/1997 pub. 18/08/1998 numac 1998003247 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1987 ou pour des années antérieures

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997003323 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1997 (1) type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997012457 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997012458 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1995 fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997012470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012485 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 75 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant un régime transitoire pour le paiement des frais d'administration de l'organisme de paiement dans le régime ALE type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012488 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 116 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997022386 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et règlant les modalités d'octroi type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997022477 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022473 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997022483 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confirmant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000364 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000365 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Coordination officieuseen langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997007117 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 19/06/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 1997 type arrêté ministériel prom. 19/06/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997022459 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/1997 pub. 01/08/1997 numac 1997027335 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997027352 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 et du 14 mars 1996 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997027351 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/06/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997031351 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1996 portant nomination des membres bruxellois du Conseil d'Administration de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/06/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997031274 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification du Règlement organique général des établissements provinciaux dont la langue d'enseignement est le français et approbation du Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/06/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997031303 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant le Règlement fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et déterminant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/1997 pub. 17/07/1998 numac 1998031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un observateur et d'un membre suppléant du Comité consultatif du Commerce extérieur

erratum

type erratum prom. 19/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022524 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions. Erratum type erratum prom. 19/06/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confirmant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata type erratum prom. 19/06/1997 pub. 19/06/1998 numac 1998022380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Errata

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy