MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Errata

Au Moniteur belge du 28 juin 1997, page 17373, dans le texte fançais, il convient de lire : - à l'article 8, 11° : « la manière dont le personnel, mis à la disposition par un ou plusieurs partenaires de l'association, est employé; » au lieu de : « la manière dont le personnel mis à disposition est employé par un ou plusieurs partenaires de l'association; » - à l'article 11, § 2, 1°, 1er tiret : « - deux infirmières équivalent temps plein avec une expérience ou une formation en matière de soins palliatifs; » au lieu de : « - deux infirmières équivalent temps plein avec une expérience en matière de soins palliatifs; ».