← Retour vers "Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Errata "
| Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Errata | Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan een samenwerkingsverband inzake palliatieve zorg moet voldoen om te worden erkend. - Errata |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Errata | MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU 19 JUNI 1997. - Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan een samenwerkingsverband inzake palliatieve zorg moet voldoen om te worden erkend. - Errata |
| Au Moniteur belge du 28 juin 1997, page 17373, dans le texte fançais, | In het Belgisch Staatsblad van 28 juni 1997, pagina 17373, in de |
| il convient de lire : | Franse tekst, moet gelezen worden : |
| - à l'article 8, 11° : « la manière dont le personnel, mis à la | - op artikel 8, 11° : « la manière dont le personnel, mis à la |
| disposition par un ou plusieurs partenaires de l'association, est | disposition par un ou plusieurs partenaires de l'association, est |
| employé; » au lieu de : « la manière dont le personnel mis à | employé; » in plaats van : « la manière dont le personnel mis à |
| disposition est employé par un ou plusieurs partenaires de | disposition est employé par un ou plusieurs partenaires de |
| l'association; » | l'association; » |
| - à l'article 11, § 2, 1°, 1er tiret : « - deux infirmières équivalent | - op artikel 11, § 2, 1°, 1e streepje : « - deux infirmières |
| temps plein avec une expérience ou une formation en matière de soins | équivalent temps plein avec une expérience ou une formation en matière |
| palliatifs; » au lieu de : « - deux infirmières équivalent temps plein | de soins palliatifs; » in plaats van : « - deux infirmières équivalent |
| avec une expérience en matière de soins palliatifs; ». | temps plein avec une expérience en matière de soins palliatifs; ». |