loi

type loi prom. 25/03/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009443 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009444 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009445 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998000392 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 2 juin 1998, la démission offerte par M. Koeklenberg, Guido, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers , est acceptée à la date du 1er septembr(...) Par arrêté royal du 2 juin 1998, la démission offerte par M. Devos, Rudolf, de ses fonctions de(...) type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998007107 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 17/03/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022243 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant retrait à la demande de la société anonyme "VICTOIRE, S.A. » de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022344 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022348 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "première prise en charge des urgences" type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022351 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022350 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022353 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 08/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022379 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022388 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998002049 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998021246 source cour d'arbitrage Arrêt n° 47/98 du 22 avril 1998 Numéro du rôle : 1094 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5, § 2, du décret de la Région wallonne du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, posée par le La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...)

décret

type décret prom. 28/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998035668 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 10/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009482 source ministere de la justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/06/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998027358 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1998, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998027359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

circulaire

type circulaire prom. 04/06/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998021234 source services du premier ministre Circulaire Adaptation des applications informatiques au passage de l'an 2000 et conversion à l'euro

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1997041012 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 DECEMBRE 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998003299 source ministere des finances Mutation. - Nominations. - Erratum Au le Moniteur belge n° 99, du 26 mai 1998, page 16874, en ce qui concerne les nominations réalisées par l'arrêté royal n° 5 du 23 décembre 1997, il doit être mentionné, dans la colonne 2 du tableau, en regard (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998011164 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence. - Décision du 14 avril 1998, n° 98-C-08 En cause, Becton Dickinson and Company, société anonyme de droit de l'Etat de New Jersey, 1 Becton Drive, Franklin Lakes, New Jersey 07417-1800, USA et The Boc Group Plc Vu la notification datée du 24 février 1998; Vu les annexes, le dossier et le rapport du Service(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998011174 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu au prix indiqué, à l'Institut belge de normalisation, av(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées jusqu'à la date de clôture de l'enquête au CEB, a(...)

communication

type communication prom. 20/12/1997 pub. 19/06/1998 numac 1998014135 source ministere des communications et de l'infrastructure Communiqué de BELGACOM concernant les conditions commerciales, financières et techniques d'accès aux données nécessaires à la confection, la vente, la distribution des annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservésexploités par BELGACOM type communication prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998014144 source ministere des communications et de l'infrastructure Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Identification d'appels téléphoniques entrants par l'affichage du numéro de l'appelant Le progrès technologique sur le plan de la téléphonie donnera bientôt a Ce service permet aux abonnés des opérateurs de téléphonie qui le souhaitent de voir le numéro de t(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998021235 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être ins Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)

erratum

type erratum prom. 19/06/1997 pub. 19/06/1998 numac 1998022380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998000391 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Defays, Alain, est nommé commissaire de police en chef de la commune de Saint-Gilles . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998000394 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 1998, Mme Keuleers, Liliane, est nommée commissaire de police de la commune de Mortsel . Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Verzele, Mario, est nomm(...) Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Andries, Robert, est nommé commissaire de police de la comm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998012450 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Lince, Marc, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Marly, Raymond, dont il achèvera le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998035640 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 20 mai 1997 et prise du rang à partir du 8 avril 1997 : les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées, à : M. CARLIER, Jean Ernest Louis Achille, secrétaire d'ho M. DELEERSNYDER, Alfred Albert, président d'honneur de la Koninklijke Toneelvereniging « Taal en Ku(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998009483 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - vice-président au tribunal de première instance de Courtrai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a M. Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998009484 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Jumet : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a M. le Ministre de la Justice, Direction générale de Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998021236 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Emplois à conférer Deux emplois d'agent scientifique, accessibles à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerland Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)

document

type document prom. -- pub. 19/06/1998 numac 1998027354 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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