MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 72, 97 et 98;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° M.Paul Barthelemy, rue des Ecoles 13, 6230 Pont-à-Celles, 2° M.Jean-Guy Noël, rue des Cytises 31, 4460 Bierset, 3° M.Robert Noirhomme, rue de la Baronne 6, 6900 Marche-en-Famenne, 4° M.Daniel Salomon, rue de la Blommerie 36, 7700 Mouscron, 5° M.Joseph Wollseifen, rue Neuville 38, 4877 Olne.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° M.Maurice Dans, rue de Voroux 15, 4340 Fooz, 2° M.Christian Deconinck, rue G. Vandenberghe 27, 1070 Bruxelles, 3° M.Jean-Marie Demoustier, rue de Fosses 127, 5060 Sambreville, 4° M.Joseph Lempereur, rue Niton 20, 4623 Magnée, 5° Mme Jeannine Van Lierde, rue des Floralies 81/bte 3, 1200 Bruxelles.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° Mme Maryse Stengele, avenue de Rohan 29, 1420 Braine-l'Alleud, 2° M.Jean-Marie Sente, rue Jules Destrée 67, 6100 La Louvière, 3° Mme Yolande Mendes Da Costa, clos des Queutrelles 7, Sart-Messire-Guillaume, 1490 Court-Saint-Etienne, 4° M.Jean-Louis Dambiermont, quai Saint-Léonard 80, 4000 Liège, 5° M.Claude Blanchard rue des Remparts 35, 6030 Marchienne-au-Pont.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° M.Jean-Louis Bouxin, rue des Remparts 35, 6030 Marchienne-au-Pont, 2° M.Michel Delbushaye, plateau d'Hastedon, 5002 Namur, 3° M.Charles Klipper, avenue de Keienberg 58, 1850 Grimbergen, 4° M.Marc Verdebout, rue des Halles 13, 1000 Bruxelles, 5° M.Jacques Lefere, rue des Halles 13, 1000 Bruxelles.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX