8 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987, notamment l'article 1er, § 2;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 9 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/08/1980 pub. 11/10/2010 numac 2010000561 source service public federal interieur Loi ordinaire de réformes institutionnelles fermer, la loi du 4 juillet 1989 et la loi du 19 juillet 1991;

Considérant que l'arrêté royal du 24 décembre 1980 précité abroge l'arrêté royal du 30 juin 1978 fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires, et qu'il convient en conséquence d'adapter les textes réglementaires qui se réfèrent à cette dernière disposition;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires, les mots « à l'arrêté royal du 30 juin 1978 » sont remplacés par les mots « à l'arrêté royal du 24 décembre 1980 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 1980.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN