26 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 18;

Vu la lettre du 14 mars 1996 de la Régie des Bâtiments;

Vu la lettre du 27 mars 1996 de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu la lettre du 1er avril 1996 du Syndicat libre de la Fonction publique;

Vu les lettre du 29 mai 1996 et 24 septembre 1997 de la Centrale générale des Services publics;

Vu les lettres du 3 juillet 1997 et 9 mars 1998 de la Centrale chrétienne des Services publics;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la présente Chambre : Pour la section francophone comme assesseurs effectifs : Monsieur Léon Collin, conseiller adjoint;

Madame Carine Vansteenkiste, conseiller adjoint;

Madame Agnès Lefèvre, architecte;

Madame Micheline Dossogne, conseiller adjoint;

Madame Marie-Claire Renneson, conseiller;

Monsieur Joël Vandeponseele, pharmacien; comme assesseurs suppléants : Monsieur Robert Sprokkel, ingénieur industriel;

Monsieur Emile Lercangée, architecte-directeur;

Monsieur Christian Van Portal,informaticien-expert;

Madame Anne Karler, chef administratif;

Monsieur Robert Mouthuy, chef administratif;

Madame Jacqueline Vandersande, chef administratif; comme greffier-rapporteur : Monsieur Jean-Michel De Selys, conseiller adjoint.

Pour la section néerlandophone comme assesseurs effectifs : Monsieur Arthur Dooms, ingénieur-directeur;

Monsieur Alfred Beerens, conseiller adjoint;

Monsieur Patrick Van Houtte, ingénieur;

Monsieur Benny De Smedt, conseiller;

Monsieur Raymond Renkens, conseiller adjoint;

Monsieur Roland Supply, conseiller adjoint. comme assesseurs suppléants : Monsieur Erik Van Cleuvenbergen, conseiller;

Monsieur André Van Praet, ingénieur industriel-directeur;

Monsieur Walter Wauters, ingénieur industriel;

Madame Carine De Cock, conseiller adjoint;

Monsieur Johnny Billen, chef administratif;

Monsieur Jozef Dries, conseiller adjoint; comme greffier-rapporteur : Monsieur Erik Balbaert, conseiller adjoint.

Art. 2.Sont agréés à la présente Chambre : Pour la section francophone comme assesseurs effectifs : Monsieur André Body;

Monsieur Michel Debras;

Monsieur Paul Colot;

Monsieur Henri Devos;

Monsieur Christian Van Portal;

Madame Marie-Anne De Gussemé; comme assesseurs suppléants : Monsieur Luc Delcour;

Madame Marguerite Passuello;

Madame Elsa Brusselmans;

Monsieur Didier Delannoy;

Monsieur Albert Boulanger;

Monsieur Philippe Sprumont;

Monsieur Jean-Luc Renaut.

Pour la section néerlandophone comme assesseurs effectifs : Monsieur Johnny Speeck;

Monsieur Michel Raes;

Monsieur Oscar Schellens;

Monsieur Sylveer Simons;

Monsieur Alfred Severi;

Monsieur Werner Cocquart; comme assesseurs suppléants : Monsieur Willy Nijs;

Monsieur Marc Warginelle;

Monsieur Luc De Wachter;

Monsieur Roland Borgoo;

Monsieur Wilfried De Gezelle;

Monsieur Désiré Van Den Bossche.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

A. FLAHAUT