loi

type loi prom. 26/03/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998003256 source ministere des finances Loi concernant l'autorisation d'adhérer au nom de la Belgique, à la décision n° 11428- du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International en date du 27 janvier 1997 concernant les Nouveaux Accords d'Emprunt (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998002049 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation des frets et prix de location applicables aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises type arrêté ministériel prom. 26/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998016087 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

ordonnance

type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, l'Annexe et les Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole Additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, fait à Bruxelles le 26 avril 1993 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après : Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles, le 26 octobre 1995; Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Ligue des Etats Arabes, fait à Bruxelles, le 26 novembre 1995; Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence Spatiale Européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité d'Entente et de Coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997 type ordonnance prom. 26/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après : Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997; Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Moldave, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997; Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027223 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998027229 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - subvention-intérêt sur un crédit spécial de fonds de roulement type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998027249 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Malmedy de la Division de la Nature et des Forêts type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998027293 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Malmedy de la Division de la Nature et des Forêts. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029183 source ministere de la communaute francaise Arreté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998031217 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 1995 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998031218 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998031219 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au comité d'accompagnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'aménagement du Territoire et du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif

circulaire

type circulaire prom. 26/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998000247 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 21 novembre 1996, publiée au Moniteur belge le 21 décembre 1996, - «*****» type circulaire prom. 26/03/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998000442 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 21 novembre 1996, publiée au Moniteur belge le 21 décembre 1996, - «*****» - Traduction allemande

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