COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 MARS 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration, notamment les articles 4, 1°, 6 alinéa 2, 7, alinéa 2, 10, § 1er et 13;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1997 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration, notamment l'article 9;

Considérant que les personnes proposées pour composer la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration possèdent notamment les compétences et qualifications requises pour pouvoir chacune, dans leur catégorie, siéger au sein de ladite commission;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration : - en tant que membres francophones du Conseil d'Etat ou de son Auditorat : Messieurs Jean-François Neuray (membre effectif) et Jacques Jaumotte (membre suppléant : de M. Jean-François Neuray); - en tant que membres désignés parmi les fonctionnaires de rang 13 ou plus de l'administration de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public relevant de celle-ci : Mme Silvana Pavone (membre effectif), M. Pierre Delcarte (membre suppléant de Mme Silvana Pavone), M. Olivier Bertin (membre effectif), et Mme Christine Van Espen (membre suppléant de M. Olivier Bertin); - en tant que membres désignés en raison de leur connaissance approfondie dans le domaine de la publicité de l'administration, M. Philippe Coenraets (membre effectif), M. Bernard Blero (membre suppléant), M. Jean-Paul Lagasse (membre effectif), et M. Frédéric Delcor (membre suppléant).

Art. 2.La présidence de la Commission est assurée par : M. Jean-François Neuray. La vice-présidence est assurée par Mme Silvana Pavone.

Art. 3.Le Membre du Collège, chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 1998.

Par le Collège : E. TOMAS, Membre du Collège, chargé de la Fonction publique H. HASQUIN, Président du Collège, chargé du Budget