loi

type loi prom. 23/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012192 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs type loi prom. 23/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012194 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant les dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998053690 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à Tournai, rue D Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998002056 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998003250 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998011155 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012291 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998015086 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998022321 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998012293 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retraite d'asbeste Par arrêté ministériel du 6 mai 1998, l'arrêté ministériel du 9 mars 1998 agréant la N.V. Axima à Bruxelles pour effectuer des t(...) Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 mars 1998 agréant la S.A. Axima, WTC-Tower 1, 8e étage(...) type arrêté ministériel prom. 24/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998021201 source cour d'arbitrage Arrêt n° 26/98 du 10 mars 1998 Numéro du rôle : 1095 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 23 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, posée par le Conseil d'Etat. La C composée du président L. De Grève, du juge L. François, faisant fonction de président, et des juges(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998029102 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98 à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait pa Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 1998, la Croix-Rouge de Bel(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998029161 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Donation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998029160 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir une maison s (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998031217 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 1995 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998031218 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mars 1998, Mme Jansegers Eline est nommée à titre définitif, au 1 er octobre 1997, en qualité d'Ingénieur aup(...) (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998031219 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au comité d'accompagnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège d'Environnement. - Mandat d'un membre Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre du Collège d'Environnement, le mandat de Mme Coppieters 't Wallant en tant (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998035537 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9

avis

type avis prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998021206 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 1 er avril 1998 en cause de N. Martiny contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « L'article 394, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus est-il conforme aux arti(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998009286 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998040803 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de mars 1998 Le Ministère des Affaires économique communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 139.83 points pour le mois de mars 1998 (...) L'indice définitif du mois de janvier 1998 s'élève à 140.36 points contre 139.22 points en janvier (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998009388 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Mons : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998009391 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Publication des places vacantes : Au Moniteur belge n° 88 du 7 mai 1998, p. 14571, est annulée la neuvième ligne dans le texte français, à savoir juge suppléant au tribunal de police de Lierre : 1. Les candidat Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/05/1998 numac 1998031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** La durée de validité des réserves de recrutement suivantes est prolongée de six mois : **** 93.078 A du 18 novembre 1994 Officiers Date d'échéance : 18 ****(...) EN 94.001 A du 26 octobre 1994 Sapeurs-pompiers (N) Date d'échéance : 26 octobre 1998.

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