publié le 21 mai 1998
Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
30 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies, signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;
Vu l'article V, section 2, de l'Accord portant création de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 1993, nommant M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement à partir du 9 mai 1993;
Considérant que cette nomination cesse ses effets le 8 mai 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances, est nommé Gouverneur de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à partir du 9 mai 1998.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mai 1998.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 avril 1998.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE