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M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998003250 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du verre type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la construction de matériel de chemin de fer, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui ont comme activité le poudrage et le laquage du métal ainsi que la fabrication des appareils automatiques de distribution pour l'industrie de l'audiovisuel et des machines de production destinées aux industries pharmaceutique et alimentaire, ainsi que la production de portes et fenêtres en PVC, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998021191 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire spécial à la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de fabrication d'éléments de mécano-soudure, plus spécialement de gabarits de montage, de mannequins industriels et d'appareils spéciaux pour la récupération et le recyclage de déchets, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 61 portant enregistrement d'un établissement de crédit étranger et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998027295 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au taux réduit sur les droits de succession en cas de transmission d'entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998027359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031244 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres tel que modifié par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 27 mai 1992 et par les arrêtés du Collège du 22 décembre 1994 et du 24 octobre 1996

erratum

type erratum prom. 30/04/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998027395 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au taux réduit sur les droits de succession en cas de transmission d'entreprises. - Erratum
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