publié le 15 juillet 1998
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 30 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1998, à Mme De Guide, Régine A.E.E.H., épouse Lapotre, qui est ad Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016136
- pub.
- 15/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 30 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1998, à Mme De Guide, Régine A.E.E.H., épouse Lapotre, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 30 avril 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1er mars 1999, à M. Binard, Léopold R.C.M., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.